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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDTPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE SUBSÉQUENT RÉGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031804 POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LE CDTPI ET LE FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Description: MARCHE SUBSÉQUENT RÉGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031804 POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LE GROUPEMENT D'ÉTABLISSEMENTS DE LA DIRECTION COMMUNE CDTPI -FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Identifiant de la procédure: 8559b8e1-db11-4e78-a7dd-9f782a8d7ec0
Identifiant interne: CDTPI/FAAH/MS/ELECTRICITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE SUBSÉQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031804 RELATIF A LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LE CDTPI ET LE FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Description: MARCHE SUBSÉQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031804 RELATIF A LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LE GROUPEMENT DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CDTPI ET LE FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Identifiant interne: CDTPI/FAAH/MS2ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 13:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555491000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Numéro d’enregistrement: 853 258 739 00012
Adresse postale: 4 RUE GEORGES MAGNANE
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da158f7-a9a9-44c9-8c71-f9f6de5eb5e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 12:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 584969-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
