Centrale des marchés
Prestation de maintenance fluides spécifique, gestion de réseaux et contrôle commande II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de maintenance fluides spécifique, gestion de réseaux et contrôle commande. II.1.2) Type de marché et ...
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Prestation de maintenance fluides spécifique, gestion de réseaux et contrôle commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492040

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155633-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Claire Guibert
+33 380237736
+33 380235202
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Bureau des affaires commerciales
Centre de Valduc
21120
Is-sur-Tille
FRANCE
claire.guibert@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de maintenance fluides spécifique, gestion de réseaux et contrôle commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maintien en conditions opérationnelles en matière d'exploitation des fluides (gaz et liquides) et équipements associés aux process et expérimentaux:
— Maintenances de niveau 1 à 5,
— MCO, gestion des réseaux, commande contrôle: production et distribution des fluides,
— Assistance à l'exploitation.
Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par tranches de 12 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
50531000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie de l'attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
vadirccg@cea.fr

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence "MCO Fluides" sous format papier en original, à l'attention de l'Officier de Sécurité cité supra avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises, ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
http://www.economie.gouv.fr/daj/

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans ou extrait de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s) / cotraitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles requis dans le cadre du marché:
1. habilitations électriques (BR). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
2. une certification de qualification CEFRI de la société (CEFRI-E) en cours de validation ou un engagement d'obtenir ce certificat à la notification du marché,
3. un engagement de former le personnel intervenant à la qualification CEFRI,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (copie de la certification ISO 9001 (ou équivalent) ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— le candidat démontrera la maîtrise des outils suivants: Step 7 dans sa version 5.5, WinCC Flex 2008 SP3, GMAO, GED.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité juridique et financière, capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-035-CG
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.6.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique".
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0 802 20 77 43 (n° indigo).
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "NE PAS OUVRIR - candidature "MCO Fluides". Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
CEA
Centre de Valduc
DSTA/SG/BACO
A l'attention de Claire Guibert - 21120 Is sur Tille
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
CANDIDATURE:
MCO Fluides
la dénomination sociale du soumissionnaire
NE PAS OUVRIR
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme GUIBERT- Tél: +33 380237736 ou au: +33 380234231.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay - DAPS/SRC - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
+33 383908500
+33 383274984
54035
Nancy
FRANCE
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI
+33 383908500
+33 383274984
54035
Nancy
FRANCE
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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