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A proximité de Lyon 69446 Rhone
Acheteur : dir Centre Est
228 rue Garibaldi
69446 Lyon Cedex 03
Tel : (+33) 4-69-16-62-96
Secteurs d'activité
Travaux de marquage routier.

travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 330352-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre-Est
Adresse postale: spe / per - 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69446
Pays: France
Courriel: PER.SPE.DIRCE@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 469166249
Fax: +33 469166371
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

Numéro de référence: dirce-SPE-2022-SH-lot6
II.1.2)Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

réseau du District de Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique :analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique :analyse de l'expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur environnementale- Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-142192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700021450 - 1300185105
Intitulé:

travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum securite lyon
Adresse postale: 24, Rue du Lyonnais
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR France
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse internet: https://www.aximum.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 48765000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux :dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 48765000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023