Centrale des marchés
Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements...
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Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3796331

Date de clôture estimée : 31/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/18)
18-88755
JOUE (30/06/18)
282403-2018

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-88755
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE D'IRIGNY, 7 avenue de Bezange - BP N°2, 69540, Irigny, F, Téléphone : (+33) 04 72 30 50 79, Courriel : claudie.murigneux@irigny.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.irigny.fr/
Adresse du profil acheteur : http://irigny.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://irigny.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://irigny.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux
Numéro de référence : 2018-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Commune d'IRIGNY - 69540 IRIGNY. Les sites concernés sont précisés dans le C.C.T.P.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux (trois types de prestations sont demandées).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché prendra effet à compter du lundi 10 septembre 2018 pour une durée ferme d'un an. Il sera reconduit tacitement annuellement trois fois pour une durée totale qui n'excédera pas quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euros (H.T.) et maximum de 90 000 euros (H.T.) sur la durée fermedu marché (un an), soit un montant minimum de 160 000 euros (H.T.) et maximum de 360 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit quatre ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 joint au dossier de consultation complétée en français.Cette déclaration :- Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché ;- Doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement ;- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2018 - 09:00 Lieu : Le lieu d'ouverture des offres est celui indiqué au I.1
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* Précisions sur les rubriques ci-dessus :- précisions du 2.2.6 : la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée ferme d'un an, soit 90 000 euros H.T.- Précisions du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.- Précisions du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.- Conditions d'obtention des documents et les modalités de transmission des plis : voir le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues auxarticles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne ", no 358994.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2018
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