Centrale des marchés
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Prestations de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4018924

Date de clôture estimée : 07/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/18)
18-140445
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-140445
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'IRIGNY.
 Correspondant :  MURIGNEUX Claudie, 7 avenue de Bezange - B.P. no2 69540 Irigny, tél. : 04-72-30-50-79, télécopieur : 04-72-30-50-59, courriel : claudie.murigneux@irigny.fr adresse internet : http://http://www.irigny.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://irigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de téléphonie mobile.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 32250000.
Lieu d'exécution : mairie d'irigny, 69540 Irigny.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le service de téléphonie mobile de la Mairie d'irigny. Il concerne, pour toutes les lignes mobiles, la fourniture d'abonnements, l'acheminement des communications, la fourniture des services associés, la portabilité de la numérotation mobile existante, les prestations de support relatives à la gestion de la flotte et, la fourniture des terminaux et accessoires selon les conditions indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum en valeur euros (H.T.) pour la durée ferme du marché (24 mois) des bons de commande sont fixés comme suit :
- montant minimum sur deux ans : 15 000 euros (H.T.) ;
- montant maximum sur deux ans : 60 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans (24 mois). Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour deux ans, pour une durée totale qui n'excédera pas quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - la déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire dc1 joint au dossier de consultation complétée en français.
Cette déclaration :
- atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché ;
- doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou du membre du groupement portant sur les trois derniers exercices ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a / Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.
b / Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu. Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'irigny.
 Correspondant :  Claudie Murigneux,  7 avenue de Bezange,  69540 Irigny, , tél. : 04-72-30-50-79, , courriel : claudie.murigneux@irigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69009 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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