Centrale des marchés
fourniture et livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective 69 fourniture et livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective à Irigny ville : Irigny lieu : 7 avenue de bezange code_postal : 69540 p...
Commune d'Irigny 69540Irigny mairie@irigny.fr 0472305059
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Fourniture et livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538218

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54412
JOUE (27/03/13)
102327-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Irigny, 7 avenue de bezange, à l'attention de Julien colombet, F-69540 Irigny. Tél. : (+33) 4 72 30 50 50. E-mail : julien.colombet@irigny.fr. Fax : (+33) 4 72 30 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irigny.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://irigny.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'irigny, 7 avenue de bezange, à l'attention de M.Colombet, F-69540 Irigny. Tél. : (+33) 4 72 30 50 50. E-mail : julien.colombet@irigny.fr. Fax : (+33) 4 72 30 50 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas et de prestations alimentaires en liaison froide pour la restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesirigny, 69540 Irigny.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en quantité pour le lot 1 et montant maximum en quantité pour les lots 2 et 3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés conclus pour une durée de un an reconductible trois fois pour une durée totale qui n'excédera pas quatre ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1 option n°1 : fourniture de pain.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : fourniture pour les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la ville d'irigny
1) Description succincte :
Pour le lot 1, le marché prévoit un minimum annuel de 60 000 repas et un maximum annuel de 65 000 repas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de repas et de goûters pour les structures d'accueil municipales de la petite enfance " pain d'epices et chocolat " et " les lutins d'yvours "
1) Description succincte :
Pour le lot 2, le marché prévoit un maximum annuel de 8940 repas et goûters définis comme suit :
3420 repas et goûters (190 jours x 18) pour la crèche " les lutins d'yvours "
5520 repas et goûters (230 jours x 24) pour la crèche " pain d'epices et chocolat "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de repas pour le foyer restaurant municipal et le service de portage à domicile pour les personnes âgées
1) Description succincte :
Le marché prévoit un montant anneul maximum de 6 000 repas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -paiement sur fonds propres de la collectivité
-délai de paiement de 30 jours
-paiement partiel définitif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire dc1 (vous trouverez ce document sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
2. La déclaration du candidat : documents et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire dc2 (formulaire disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Si le candidat ne produit pas cet imprimé dc 2, il devra alors fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :
- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
3.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.etat des moyens en personnel et en matériel.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6.références du candidat pour des prestations similaires ou cours des trois dernières années (avec indication du nombre de repas livrés et les années correspondantes).
7.certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité.
8.attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail (travailleurs handicapés).
9.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs et responsabilité civile professionnelle pour les activités correspondant à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/prix (note sur 20, coefficient 50 %).
2. 2/valeur technique (note sur 20, coefficient 50 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
Http://Irigny.E-Marchespublics.Com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69006 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.html. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69540 Irigny. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.html. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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