Centrale des marchés
973 Acquisition d'un bateau électro-solaire pour la commune d'Iracoubo 973 Acquisition d'un bateau électro-solaire pour la commune d'Iracoubo acquisition d'un bateau électro-solaire. ville : Iracoubo code_postal : 97350 lieu : mairie d'iracoubo place Edmé Lama
COMMUNE D'IRACOUBO 97350Iracoubo iracoubo.mairie.tech@orange.fr 0594346125
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973 Acquisition d'un bateau électro-solaire pour la commune d'Iracoubo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430906

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/12)
12-226518
SOURCEWEB (15/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'IRACOUBO.
Correspondant : amaranthe Antoine, mairie d'iracoubo place Edmé Lama 97350 Iracoubo tél. : 05-94-34-60-06 télécopieur : 05-94-34-61-25 courriel : iracoubo.mairie.tech@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un bateau électro-solaire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34520000.

Lieu de livraison : iracoubo, 97350 Iracoubo.

Code NUTS : FR93.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
bateau électro-solaire destiné au transport de personnes sur le fleuve
Longueur hors tout: 8,50 m
Largeur hors tout:2,50 m
Tirant d'eau en charge:0,6 m
Déplacement à vide 2000 kg
Déplacement à pleine charge:2900 kg
Moteur électrique Ee2: 8 KW
Tension batteries: 48 V
Surface panneaux solaires: 5 mètres carrés
Vitesse de croisière: 5 noeuds
Autonomie sans soleil en vitesse de croisière: 8 heures
Nombre de passagers: 12
Equipement supplémentaire souhaité: réfrigérateur

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : les modalités sont fixées dans le CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet est cofinancé par l'union européenne (Feader), la Région Guyane et la Commune d'iracoubo
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la commune d'iracoubo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références et compétences techniques des candidats dans le domaine objet du marché.



Situation juridique - références requises : présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9733031200018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, soumissionnant.
Le dossier de consultation peut être retiré à la mairie d'iracoubo, place Edmé Lama 97350 IRACOUBO, du lundi au vendredi de 7 heures à 13 heures. Pour tout retrait, les candidats devront appeler préalablement au 0594 34 60 12.
Une transmission par voie électronique est possible à l'adresse: iracoubo.mairie.tech@orange.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse : www.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprise, Tél. 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Date limite d'obtention : 8 janvier 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dossier du candidat sera réceptionné sous pli unique, fermé comportant les documents relatifs à la candidature et l'offre.
Le pli portera l'adresse suivante :
Mairie d'iracoubo
Place Edmé Lama
97350 Iracoubo
Avec la mention : " procedure adaptee - ne pas ouvrir "
- acquisition d'un bateau électro-solaire ;
- nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres).
L'enveloppe unique devra être remise à la commune d'iracoubo contre récépissé avant le 18 janvier 2013 à 12 heures, ou envoyée par la poste en recommandée avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
La transmission électronique (voir Règlement consultation) est soumise aux mêmes conditions de délais

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne Guyane Française tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cayenne.

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