Travaux d’aménagement de voirie

Inzinzac-Lochrist
Travaux d’aménagement de voirie
Avis d’appel public a la concurrence
1. Identification et adresse du pouvoir adjudicateur :
Catégorie de pouvoir adjudicateur : commune. Ville d’Inzinzac-Lochrist, direction des services techniques et aménagement foncier, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist. Tél. 02 97 85 30 30. Fax 02.97.85.30.40.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Type de procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
3. Objet du marché et type de marché : travaux de terrassement, de voirie, réseau d’eau pluviale. Marché d’exécution de travaux.
4. Caractéristiques principales : les travaux à exécuter au titre du présent marché concernent les travaux d’aménagement de la rue des Troènes à Inzinzac-Lochrist. Ils portent sur l’ensemble des travaux de terrassements, voirie, eaux pluviales.
5. Durée, étendue du marché, quantités : le marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle qui pourra être affermie dans un délai de 12 mois. Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux pour la tranche ferme est fixé à un mois maximum et à deux mois pour la tranche conditionnelle. La période de préparation est fixée à un mois.
6. Nomenclature CPV (vocabulaire commun des marchés publics) :
Activité principale : 45233140-2 Travaux routiers
Activité secondaire 1 : 45232130-2 Travaux d’eaux pluviales.
7. Modalités essentielles de financement : budget propre de la collectivité. Section investissement.
Prix unitaires portés sur bordereau de prix avec versement d’acomptes sur situations en application de l’article 91 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.
8. Cautionnement et garanties exigées : versement d’une avance dans le cas d’un marché supérieur à 20 000 euros HT (article 43 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008) dans les conditions de l’article 87 du Code des marchés publics après constitution d’une garantie à première demande en application des articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
9. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d’un groupement (article 51-III du CMP).
10. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclarations et attestations demandées au titre des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
- références : présentation d’une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années avec indications du montant de la date et du destinataire public ou privé,
- capacité professionnelle : indication des titres d’étude et professionnels du ou des exécutants des travaux, certificats de qualifications professionnelles, adaptés à l’objet du marché,
- capacité technique : déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement du candidat,
- capacité financière : déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
11. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières et références professionnelles eu égard à l’objet du marché.
12. Critères de jugement des offres : l’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des deux critères suivants. Ces critères sont classés par ordre décroissant d’importance en fonction du coefficient de pondération que le maître d'ouvrage a souhaité leur affecter :
1. Valeur technique : 45 points.
2. Prix des prestations : 40 points.
3. Délai d’exécution : 10 points.
4. Prise en compte environnementale et sociale : 5 points.
13. Délai minium de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
14. Conditions d’obtention du DCE : conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site :
http://www.e-megalisbretagne.org Le candidat doit s’inscrire sur ce site pour accéder au DCE. Le dossier de consultation des entreprises peut toutefois être remis sur demande écrite (télécopie ou courrier) à l’adresse suivante : mairie d’Inzinzac-Lochrist, services techniques aménagement foncier, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist. Télécopieur 02.97.85.30.40.
15. Modalités de remise des offres : les offres (offres et candidatures) seront remises contre récépissé ou envoyées par avis de réception postal à l’adresse suivante : mairie d’Inzinzac-Lochrist, services techniques aménagement foncier, place Charles-de-Gaulle, 56650 Inzinzac-Lochrist, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
16. Date limite de remise des offres : le 31 octobre 2013 à 12 h.
17. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 4 octobre 2013.