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Souscription et exécution des contrats d'assurances du Groupement de commande constitué par la ville et le CCAS d'Inzinzac Lochrist Souscription et exécution des contrats d'assurances du Groupement de commande constitué par la ville et le CCAS d'Inzinzac Lochrist cp : 56650 ville : Inzinzac-lochrist designation : Commune...
Commune d'Inzinzac-Lochrist 56650Inzinzac-Lochrist 02 97 85 30 40
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Archive

Souscription et exécution des contrats d'assurances du Groupement de commande constitué par la ville et le CCAS d'Inzinzac Lochrist

Marché public ou privé
Référence du marché : 4962927

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-161735
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-161735
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Inzinzac-Lochrist.
 Correspondant : M. Tressens carole, Commune d'inzinzac-lochrist, place Charles De Gaulle 56650 Inzinzac Lochrist, tél. : 02-97-85-30-30, télécopieur : 02-97-85-30-40.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription et exécution des contrats d'assurances du Groupement de commande constitué par la ville et le CCAS d'inzinzac Lochrist.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription et exécution des contrats d'assurances du Groupement de commande constitué par la ville et le CCAS d'inzinzac Lochrist.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121581&orgAcronyme=a5o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3 contour Motte 35000 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour Motte 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux bien et risques annexes, divisés en deux sous lot distincts, un pour la ville et un pour le CCAS
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - responsabilite civile et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes divisés en deux sous lots distincts, un pour la ville et un pour le CCAS
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - protection juridique et risques annexes.
Protection juridique et risques annexes, divisé en 2 sous lots distincts, un pour la ville et un pour le CCAS
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - vehicules a moteur et risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes, divisés en 2 sous lots, un pour la ville et un pour le CCAS
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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