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Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif - programme 2013-2016 Organisme : Intercom du Pays Beaumontais Intitulé : Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif - programme 2013-2016 Procédure : Proc.Adapt.
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Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif - programme 2013-2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849707

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Intercom du Pays Beaumontais

Intitulé : Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif - programme 2013-2016

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 27 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom du Pays Beaumontais Correspondant : M. Le président, 41 rue jules prior - bp 80, 27170 Beaumont le roger, tél : 0232454785, fax : 0232458916, courriel : renaud.ranc@pays-beaumontais.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://intercom-pays-beaumontais.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif - programme 2013-2016 Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Canton de beaumont le roger, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Petits travaux sur le réseau d'assainissement collectif consistant principalement à des créations de boites de branchement et de mise à la côte de tampons. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04/11/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC-2013-TVX-02 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis pourront être déposés - sous forme papier à: Intercom du pays beaumontais Service marchés publics 41, rue jules prior - bp 80 27170 beaumont le roger - sous forme dématérialisée: Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, nº291545, Société Tropic travaux signalisation).

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