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Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 24 communes de l'intercom risle et charentonne - programme 2014-2017 Organisme : Intercom Risle et Charentonne Intitulé : Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 24 communes de l'intercom risle et charentonne - programme 2014-2017 ...
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Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 24 communes de l'intercom risle et charentonne - programme 2014-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048899

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Organisme : Intercom Risle et Charentonne

Intitulé : Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 24 communes de l'intercom risle et charentonne - programme 2014-2017

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 27 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom Risle et Charentonne Correspondant : Monsieur jean-claude rousselin, 41 rue jules prior - bp 80, 27170 Beaumont le roger, tél : 0232454785, fax : 0232454785, courriel : renaud.ranc@intercom-risle-et-charentonne.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 24 communes de l'intercom risle et charentonne - programme 2014-2017 Type de marché de travaux : exécution Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au titre de fonds propres inscrit dans le cadre du budget principal de l'intercom risle et charentonne, à la nature 61523, chapitre 011. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (70 %) - Valeur technique (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/04/2014 16:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2014 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil acheteur de l'intercom risle et charentonne à l'adresse électronique suivante : Www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer: - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif1 (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ouvert aux parties signataires du contrat, aux concurrents évincés ainsi qu'aux tiers susceptibles d'être lésés (CE, Ass., 04 avril 2014, nº358944, Département du Tarn-et-Garonne). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: secteur est de l'intercom risle et charentonne Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 18 communes du secteur Est de l'Intercom Risle et Charentonne - Programme 2014-2017 - Lot 2: secteur ouest de l'intercom risle et charentonne Travaux de fauchage des bas-côtés de la voirie des 6 communes du secteur Ouest de l'Intercom Risle et Charentonne - Programme 2014-2017

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