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Gestion d'exploitation du bassin de Haut-Adour SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Institution Adour, à l'attention de M. Président Le, Conseil général des landes, F - 40025 Mont de marsan, Tél : +3...
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Gestion d'exploitation du bassin de Haut-Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048993

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Institution Adour, à l'attention de M. Président Le, Conseil général des landes, F - 40025 Mont de marsan, Tél : +33 558461870, Email : secretariat@institution-adour.fr, Fax : +33 558750346
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.institution-adour.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Institution adour, Conseil général des landes, F - 40025 Mont de marsan
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Institution adour, Conseil général des landes, F - 40025 Mont de marsan, URL : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5661&orgAcronyme=institution-adour
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Gestion de l'adour.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gestion Exploitation Haut Adour
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de prestation de services afin d'assurer la maintenance et l'exploitation des équipements existants sur le bassin versant de l'Adour et de ses affluents en amont d'Aire sur l'Adour ainsi que la gestion de l'eau et des contrats.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :71336000, 79994000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Gestion, exploitation et maintenance des équipements
1) Description succincte : Gestion, exploitation et maintenance des équipements existants et de deux tranches conditionnelles correspondant à la gestion, maintenance et exploitation des prises d'eau et stations du réseau de mesures dont le calendrier prévisionnel d'équipement comprend deux phases, une en 2014 et une autre en 2015, pour la réalisation de trois prises d'eau et la moitié des stations du réseau de mesures pour chaque phase.
2) Classification CPV : 71336000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Gestion des contrats
1) Description succincte : Mise en place de contrats et préparation du recouvrement des redevances pour perception
2) Classification CPV : 79994000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : STS08042014S
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/05/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, Villa noulibos 50 cours lyautey bp 543, 64010 Pau cedex, Tél : +33 559849440. E-mail : greffe-ta-pau@juradm.fr. Fax : +33 559024993
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 avril 2014
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