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29 rénovation du complexe iso-étanche et mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment d02 de Télécom Bretagne à Brest 29 rénovation du complexe iso-étanche et mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment d02 de Télécom Bretagne à Brest rénovation du complexe iso-étanche et mise en sécurité de la toiture ter...
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29 rénovation du complexe iso-étanche et mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment d02 de Télécom Bretagne à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122693

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108116
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Télécom.
Correspondant : M. Arnaud Przybyszewski, 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-75-41, courriel : arnaud.przybyszewski@mines-telecom.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : rénovation du complexe iso-étanche et mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment D02.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : télécom Bretagne, 29000 Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché s'entend de la date de notification à la fin de la période de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution est fixé comme suit :
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à dix (10) semaines (comprenant deux (2) semaines de préparation de chantier) à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle 1 est de onze (11) semaines (comprenant deux (2) semaines de préparation de chantier) à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle 2 est d'une (1) semaine à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle 3 est de deux (2) semaines à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle 4 est de 8 (8) semaines à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
L'institut Mines-Télécom se réserve le droit d'affermir chaque tranche conditionnelle pendant la réalisation de la tranche en cours d'exécution d'un commun accord avec le titulaire.
Les tranches conditionnelles sont affermies dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'effet de la réception (indiquée dans la décision de réception) de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle précédente
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains...).
Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires ...).
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC 4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant
la DC 5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
l'engager
- extrait Kbis de moins de trois mois
- attestations d'assurance civile et décennale
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations
similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques,
professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son
chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- Délégation de pouvoir le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 IMT 034 M.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_8mRKaOWaWu&v=1
Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres
devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront :
-soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal
-soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Télécom Bretagne, Technopole Brest Iroise Service Finances A 115 CS 83818 29238 BREST Cedex 3
-soit remises par voie électronique sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8mRKaOWaWu&v=1&selected=0
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le mardi 12 juin 2012 de 10 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Mines-Télécom.
Correspondant : M. Przybyszewski Arnaud 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-75-41, télécopieur : 01-45-81-75-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8mRKaOWaWu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue de Miollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

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