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ACQUISITION, L'INTEGRATION ET LE DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DES RECEPTIONS SATELLITES ET HERTZIENNES TERRESTRES POUR L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (relance) INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL - INA ACQUISITION, L'INTEGRATION ET LE DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DES RECEPTIONS SATELLITES ET HERTZIENNES TERRESTRES POUR L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL...
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ACQUISITION, L'INTEGRATION ET LE DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DES RECEPTIONS SATELLITES ET HERTZIENNES TERRESTRES POUR L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (relance)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3854700

Date de clôture estimée : 27/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/18)

INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL - INA

ACQUISITION, L'INTEGRATION ET LE DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DES RECEPTIONS SATELLITES ET HERTZIENNES TERRESTRES POUR L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (relance)

Type de marché : fournitures
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/08/2018 à 12h00

AVIS


J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 94

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National Audiovisuel - INA, 4 Avenue de l\'Europe , 94360, Bry-Sur-Marne, Téléphone : (+33) 1 49 83 30 19, Courriel : mcollin@ina.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ina.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ina.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ina.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère industriel et commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activité culturelle liée à l'audiovisuel

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION, L'INTEGRATION ET LE DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DES RECEPTIONS SATELLITES ET HERTZIENNES TERRESTRES POUR L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (relance)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32352000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres de l'Institut national de l'audiovisuel.

Il s'agit de la relance de l'accord-cadre publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 29 mai 2018 sous le n° 2018/S 100-228122.

Les prestations attendues sont:

- les études techniques préalables à l'exécution des prestations ;
- la désinstallation des paraboles obsolètes ;
- l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes ;
- l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage ;
- l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques ;
- l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale ;
- l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite ;
- la formation de prise en main des différents équipements ;
- la maintenance associée aux différents équipements.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32352000.
Code CPV principal : 32324310.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : 4 avenue de l'Europe-94360 Bry-sur-Marne (siège de l'Ina)
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres de l'Institut national de l'audiovisuel. Il s'agit de la relance de l'accord-cadre publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 29 mai 2018 sous le n° 2018/S 100-228122. Les prestations attendues sont: - les études techniques préalables à l'exécution des prestations ; - la désinstallation des paraboles obsolètes ; - l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes ; - l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage ; - l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques ; - l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale ; - l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite ; - la formation de prise en main des différents équipements ; - la maintenance associée aux différents équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément aux stipulations de l'article 16-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 3 options au sens du droit européen : 3 reconductions tacites.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert lancé en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la relance de l'accord-cadre publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 29 mai 2018 sous le n° 2018/S 100-228122.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1) ;

- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;

Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)

- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'Ina) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;


- La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- En cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et/ou professionnelles du soumissionnaire : les documents listés à l'article 2.4.2 du présent RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics:
Les renseignements concernant les garanties financières et capacités économiques des candidats
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats
Une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire (avec les coordonnées), public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire " Cadre des références ")
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécution : Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S100-228122
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 août 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 août 2018 à 14:00 Lieu : Bry-sur-Marne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction opérationnelle et service achats

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce stade
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 80 décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.Il est conclu sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3° du décret relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise uniquement par voie électronique via l'adresse suivante :
http://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77000, Melun, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 50, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'instruction de recours :
- Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
- Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne qui peut-être exercée par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 50, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2018
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