Centrale des marchés
Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité designation : I...
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Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440918

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42437
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-42437 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Institut Geographique National, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de  le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr . Fax (+33) 1 43 98 85 38. Code d'identification national : 18006701900430 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IGN : SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79411000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est non alloti et multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 10 (dix), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques. A titre indicatif, les prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6.1 du CCP "prestations attendues". II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossierde consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre. par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GBM 15005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : -Valeur Technique (60%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, selon les sous-critères : *Equipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition de l'équipe, qualification des intervenants avec CV et exemples de réalisation de missions similaires,?)- 35% *méthodologie (démarche, organisation opérationnelle, dispositif de contrôle et de suivi de la prestation,?)- 25% -mission d'accompagnement (35%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement; Présentation d'une mission d'accompagnement décrite en annexe 4 -démarche RSO (5%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement; Engagements et mesures prises par le candidat dans le domainede la Rso Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est téléchargeable sur le site www.ign.fr - rubrique marchés publics ou directement sur la plateforme marches-publics.info après inscription. les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation : - valeur technique : O équipe (composition de l'équipe et qualification des intervenants dans le domaine de l'intervention), o méthodologie (organisation opérationnelle pour traiter la prestation et dispositif de contrôle et de suivi de la prestation), o production d'un calendrier échelonné de soumission de l'ensemble des livrables et des comptes rendus de réunion, présentations, o le contenu des formations si l'intervention comprend une formation. - valeur financière. - engagements et mesures prises par le candidat en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr . Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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