Centrale des marchés
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Pour l'Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote. Institut VANCAUWENBERGHE 59123 ZUYDCOOTE MARCHE No 2016-004. LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Pour l'Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote APPEL D'OFFRES OUVERT A P...
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LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Pour l'Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2122229

Date de clôture estimée : 21/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/06/16)
Institut VANCAUWENBERGHE
59123 ZUYDCOOTE
MARCHE No 2016-004.
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Pour l'Institut Vancauwenberghe de Zuydcoote
APPEL D'OFFRES OUVERT
A PROCEDURE ADAPTEE
Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics
I. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
II. CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
I
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1. Objet.
Le présent appel d'offres est réalisé en application de l'article 33 et suivant du Code des Marchés Publics et en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, les offres doivent être rédigées en francais et chiffrées en euros.
Il a pour objet : La location et la maintenance de photocopieurs
multifonctions pour l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE de ZUYDCOOTE et ce pour une durée de trois années à compter du 1er JUILLET 2016.
2. Délai de validité des offres.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai maximum de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ils seront informés pendant ce délai de la prise en considération ou du rejet de leurs propositions par simple lettre électronique. Le titulaire du marché seras en plus informé par LRAR valant notification.
3. Contenu du dossier à remettre par le candidat.
- Un acte d'engagement (DC3)
- Le C.C.P. paraphé à chaque page et accepté sans modification ni
réserve
- Le règlement de consultation paraphé à chaque page sans modification ni réserve
- un bordereau de prix sous forme de tableau
détaillé, compréhensible, complété et signé en bas de feuille.
- Agrément de l'entreprise (joindre une copie du certificat d'agrément de loueur).
- Les déférents descriptifs des machines proposés.
- Tout document destiné à apprécier l'offre du candidat
4. Conditions d'envoi et de remise des plis.
- Les candidats transmettent leurs offres, sur le site de dématérialisation http://institut-vancauwenberahe.e-marchespublics.com/
- Ou sous pli cacheté adressé à :
Institut Vancauwenberghe
Service Technique
BP 90052.
59123 Zuydcoote
- Ou par coursier déposé :
Service technique de l'Institut Vancauwenberghe Boulevard Vancauwenberghe
59123Zuydcoote
5. Date limite de réception des offres.
Le 21 juin 2016 à 15h
6. Jugement des offres
Les offres seront jugées en fonction :
1 . Prix : 60 %
2. Qualité de la réponse à la demande 20 %
3 . Qualité de la prestation après-vente : 40 %
7. Attribution du marché.
Conformément aux termes de l'article L. 714.10 de la loi du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, le marché sera exécutoire pour le prestataire dès réception de l'avis d'attribution valant notification pour la date de début de prestation défini dans le CCP et le règlement de consultation.
Les fournisseurs non titulaires serons prévenu par simple lettre informatique.
Il CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Cahier des charges)
1. Objet.
Le présent appel d'offres est réalisé en application de l'article 33 et suivant du Code des Marchés Publics et en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, les offres doivent être rédigées en francais et chiffrées en euros.
Il a pour objet : La location de neuf photocopieurs numériques
Le fait de répondre à la présente consultation propose l'acceptation, sans aucune réserve, du Cahier des Clauses Particulières, de la part du fournisseur.
2. Mode de passation.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert à procédure adaptée passé en application du décret 2006/975 du 1 er août 2006 du Code des Marchés Publics.
La sous-traitance est autorisée en se conformant à l'Article 2 du Code des
Marchés Publics. Le soumissionnaire devra alors préciser le volume et le montant des prestations qu'il entend sous-traiter. Il ne sera accepté qu'un maximum de un sous-traitant par titulaire.
3. Obligations du fournisseur
Le fournisseur doit disposer des moyens matériels suffisants pour répondre aux demandes de l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE de ZUYDCOOTE conformément au présent Cahier des Clauses Particulières. Il s'engage à respecter la totalité de la réglementation en vigueur applicable à la profession
L'INSTITUT VANCAUWENBERGHE de ZUYDCOOTE se réserve le droit de mettre fin sans délai au marché, dans le cas où les textes réglementaires imposeraient des obligations nouvelles en matière de location ou de réglementation, si le fournisseur n'est pas en mesure de s'y conformer dans les délais fixés entre autres à l'article 3 et 5 du cahier des clauses particulières.
En cas de résiliation, le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Pendant le temps nécessaire à la passation d'un nouveau marché, il pourra être pourvu par l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE DE ZUYDCOOTE à l'exécution des prestations, aux frais, risques et périls du fournisseur qui supportera l'augmentation des dépenses, par rapport aux prix fixés au présent marché.
Le fournisseur s'engage à ne faire aucune publicité quant à l'obtention du marché. Cet engagement impliquera que le fournisseur et les membres de son personnel ne peuvent verbalement, ni par tout autre moyen (remise de cartes, objets publicitaires ou autres, etc.) tenter d'influencer les résidents ou leur famille, en vue d'obtenir des commandes de location en tous genre ultérieurs, à effectuer aux frais de ces personnes, et qu'ils ne peuvent user de l'état ou du titre d'entreprise conventionnée avec l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE de ZUYDCOOTE pour quelque motif que ce soit. Le fournisseur et les membres de son personnel sont en outre liés au strict respect du secret professionnel et ne peuvent, de ce fait, en aucun cas divulgué à qui que ce soit, des renseignements ou informations dont ils auraient pu avoir connaissance dans l'exercice des missions qui leur sont confiées par l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE.
4. Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 juillet 2016.
5. Carence du fournisseur.
En cas de non-respect des clauses du présent Cahier des Clauses Particulières, en particulier en cas de retard dans le respect de délais demandés, l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il estime opportune pour répondre à la demande.
En cas d'indisponibilité, les modifications relatives au remplacement du matériel doivent être communiquées immédiatement au chargé Informatique de l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE.
En cas de défaillance, l'INSTITUT VANCAUWENBERGHE se réserve le droit de faire appel à une nouvelle société. La différence de tarif pouvant survenir à la suite de cette décision sera à la charge de l'entreprise défaillante. (Suivant dispositions du C.C.A.G. cité à l'article 6 du présent C.C.P.)
6. Dénonciation et résiliation.
Il pourra être dénoncé à tout moment en cas de faute grave du loueur ou de non satisfaction du service rendu, sans droit à l'indemnité et ce après un préavis de trois mois.
7. Prix.
Les prix sont fermes et définitifs sur toute la durée du marché. Il y a obligation de répondre au marché de base pour pouvoir proposer une option.
8. Facturation.
Le fournisseur devra remettre à la fin de chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant, une facture établie en deux exemplaires.
9. Paiement.
Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement (sauf en cas de sous-traitance à paiement direct). Ils s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (citées dans l'article 6 du présent C.C.P.)
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
Monsieur le Trésorier Principal des établissements hospitaliers
10. Litiges et compétence juridictionnelle.
Pour tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation et des marchés qui y feront suite, il sera fait application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics.
Le tribunal administratif de Lille est seul compétent pour régler tout litige de cet appel d'offres.
11. Caution.
Aucune caution ne sera versée au loueur.
12. Dérogation au cahier des clauses administratives générales spécifique aux marchés public
Les dispositions prévues au présent Cahier des Clauses Particulières l'emportent, le cas échéant, sur les prescriptions prévues au Cahier des Clauses
Administratives Générales.
13. Nantissement -cession de créances
Le marché peut être nanti ou faire l'objet d'une cession de créance en application de l'article 360 du code des Marchés Publics.
14. Descriptif Technique de la prestation
ARTICLE 1 :
Cette consultation porte sur la location de 9 photocopieurs multifonctions de type numérique nécessaire au bon fonctionnement des services désignés ciaprès.
2 Institut Vancauwenberghe : Administration Générale
Institut Vancauwenberghe
Service Techniques
Institut Vancauwenberghe
Service Communication
Institut Vancauwenberghe
Service Ressources Humaines
Institut Vancauwenberghe
Syndicat
Institut Vancauwenberghe
MAS Le Trimaran
Institut Vancauwenberghe
IEM
Institut Vancauwenberghe
SESSD (Téteghem)
ARTICLE 2 :
Descriptif de multifonctions demandées :
Le matériel fourni par le contractant devra répondre, à minima, aux critères suivants pour les entités :
A. Administration Générale, IEM et MAS :
- 3 Multifonctions numérique
- Vitesse copies -minimum : 55 +/-5 cp mn en n&b et couleur
- Chargeur automatique de documents, lecteur recto-verso automatique 1 seule passe
- Écran tactile couleur
- 5 sources d'alimentation papier différentes (A4 / A3) : Capacités de 550 feuilles chacun minimum
- Module de finition agrafage multi position, 2 points, tri décalé, croisé, mode brochure piqûre à cheval (Service Institut Vancauwenberghe
uniquement), 2 bacs de réceptions séparées afin de dissocier les copies des impressions.
- Unité recto -verso automatique de copies sans stockage intermédiaire : Meuble support
- Code utilisateur / code d'accès avec verrouillage par mot de passe.
- Connexion Réseau
- Carte fax G3 (possibilité de taxer de la machine et des PC utilisateurs) - Fonction Scanner réseau, envoi de document papier directement en Email à partir de l'écran tactile des photocopieurs et sur un fichier
partagé. Importation des carnets d'adresses existants.
DESCRIPTIF CONNEXION DEMANDE:
- Fonction imprimante réseau
- Langage : PCL6.
- Mémoire : 2 Go minimum
- Disque dur : 250 Go minimum
- Fonction Scanner Réseau, scan to mail, vers fichier
- Impression Sécurisée
- Impression Stockée sur des comptes utilisateurs.
B. SESSD
- 1 Multifonction numérique
- Vitesse copies -minimum : 25 +/-5 cp mn en n&b et couleur
- Chargeur automatique de documents,
- Écran tactile couleur
- 2 sources d'alimentation papier différentes (A4) : Capacités de 550
feuilles chacun minimum
- Unité recto -verso automatique de copies sans stockage intermédiaire : Meuble support
- Code utilisateur / code d'accès avec verrouillage par mot de passe.
- Connexion Réseau
- Carte fax G3 (possibilité de taxer de la machine et des PC utilisateurs) - Fonction Scanner réseau, envoi de document papier directement en Email à partir de l'écran tactile des photocopieurs. Importation des
carnets d'adresses existants.
DESCRIPTIF CONNEXION DEMANDE:
- Fonction imprimante réseau
- Langage : PCL6,
- Mémoire : 2 Go minimum
- Disque dur : 250 Go minimum
- Fonction Scanner Réseau, scan to mail, vers fichier.
- Impression Sécurisée.
- Impression Stockée sur des comptes utilisateurs.
C. Service Communication et Ressources Humaines
- 2 Multifonctions numérique
- Vitesse copies -minimum : 25 +/-5 cp mn en n&b et couleur
- Chargeur automatique de documents,
- Écran tactile couleur
- 1 source papier A4 : Capacités de 550 feuilles
- Unité recto -verso automatique de copies sans stockage intermédiaire - Connexion Réseau
- Fonction Scanner réseau, envoi de document papier directement en Email à partir de l'écran tactile des photocopieurs. Importation des
carnets d'adresses existants.
DESCRIPTIF CONNEXION DEMANDE:
- Fonction imprimante réseau
- Langage : PCL6,
- Mémoire : 2 Go minimum
- Disque dur : 250 Go minimum
- Fonction Scanner Réseau, scan to mail, vers fichier.
- Impression Sécurisée.
- Impression Stockée sur des comptes utilisateurs.
D. Administration générale et Service Technique
- 2 Multifonctions numérique
- Vitesse copies -minimum : 25 +/-5 cp mn en n&b
- Chargeur automatique de documents,
- Écran tactile
- 2 sources d'alimentation papier différentes (A4 / A3) : Capacités de 550 feuilles chacun minimum
- Unité recto -verso automatique de copies sans stockage intermédiaire : Meuble support (en option)
- Code utilisateur / code d'accès avec verrouillage par mot de passe : Connexion Réseau
- Fonction Scanner réseau, envoi de document papier directement en Email à partir de l'écran tactile des photocopieurs. Importation des
carnets d'adresses existants.
DESCRIPTIF CONNEXION DEMANDE:
- Fonction imprimante réseau
- Langage : PCL6,
- Mémoire : 2 Go minimum
- Disque dur : 250 Go minimum
- Fonction Scanner Réseau, scan to mail, vers fichier.
- Impression Sécurisée.
- Impression Stockée sur des comptes utilisateurs.
E. Syndicat
- 2 Multifonctions numérique
- Vitesse copies -minimum : 25 +/-5 cp mn en n&b
- Chargeur automatique de documents,
- Écran tactile couleur
- 1 source papier A4 : Capacités de 550 feuilles
- Unité recto -verso automatique de copies sans stockage intermédiaire - Connexion Réseau
- Fonction Scanner réseau, envoi de document papier directement en Email à partir de l'écran tactile des photocopieurs. Importation des carnets d'adresses existants.
DESCRIPTIF CONNEXION DEMANDE:
- Fonction imprimante réseau
- Langage : PCL6,
- Mémoire : 2 Go minimum
- Disque dur : 250 Go minimum
- Fonction Scanner Réseau, scan to mail, vers fichier : Impression Sécurisée.
- Impression Stockée sur des comptes utilisateurs.
Volume copies à titre indicatif :
Institut Vancauwenberghe
Administration Générale
Institut Vancauwenberghe
Administration Générale
Institut Vancauwenberghe
Service Techniques
Institut Vancauwenberghe
Service Communication
Institut Vancauwenberghe
Service Ressources Humaines
Institut Vancauwenberghe
Syndicat
Institut Vancauwenberghe
MAS Le Trimaran
Institut Vancauwenberghe
IEM
Institut Vancauwenberghe
SESSD (Téteghem)
MAS : 8000 pages /mois en n&b et couleur :
IEM : 8000 pages /mois en n&b et couleur :
SESSD : 800 pages /mois en n&b : SESSAD : Services Généraux Administration Générale : 13 000 pages /mois en n&b et couleur : 250 pages /mois en n&b et couleur : Service Communication
Joindre le descriptif du matériel
ARTICLE 3 :
Etendue de la prestation/ coût et maintenance.
1. Le coût de la maintenance comprend :
- La fourniture de tous les consommables : Le titulaire assurera la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au bon
fonctionnement des équipements (toners, tambour, agrafes.) à
l'exclusion du papier et des supports spéciaux.
- Le titulaire procédera à la reprise des consommables (tambour,
cartouches d'encre.) ainsi que des pièces détachées usagées
destinées aux déchets ou à la destruction. Ils ne devront en aucun cas être déposés dans les poubelles de la Collectivité.
- Le titulaire s'engage à fournir, sans délai, tous les consommables liés à la maintenance afin de ne provoquer aucun arrêt machine, le réassort des consommables doit être réalisé automatiquement sans qu'il n'y ait besoin d'une intervention des services de l'Institut.
- La maintenance et entretien : Le titulaire s'engage à procéder à la
maintenance complète, c'est à dire à procéder à des visites
systématiques de chaque machine au moins une fois par semestre afin de procéder au nettoyage, au graissage, au réglage des appareils et la vérification des équipements.
- Le titulaire s'engage également à effectuer des interventions
supplémentaires de dépannage sur appel téléphonique de l'Institut
Vancauwenberghe Service communication / informatique).
- Le prestataire assurera la maintenance de l'ensemble des multifonctions, de ses connexions réseaux, carte fax, etc. du présent marché qui est compris dans le coût copie.
- Le titulaire s'engage à fournir une fiche d'intervention technique après chaque intervention physique sur l'un des multifonctions auprès du
service communication / informatique détaillant la nature et l'état
d'avancement de la dite intervention. Cette fiche pourra être remise par e-mail par le service client en cas d'intervention sur un site distant au service communication / informatique.
- Les déplacements et les réparations : La maintenance comprend le
déplacement du technicien sur site dans un délai de (4 h), main
d'oeuvre, dépannage, remplacement des pièces si nécessaire. Toutes les interventions seront effectuées sur place, les jours ouvrés et pendant les heures normales de travail des services de l'Institut
Vancauwenberghe.
- Le titulaire s'engage à réaliser une revue de service une fois par
semestre, qui reprendra les volumétries par services, les taux de charge, les temps de réponses des interventions réalisés auprès de services, le type d'interventions effectuées par service, le taux de disponibilité des matériels, les usages et fonctionnalités utilisées ainsi que toutes
informations supplémentaires qu'il juge importante de fournir auprès du service communication / informatique.
2. Les prix de la location incluent :
- La livraison, la mise en route, la formation, la garantie. L'intervention en cas de panne.
- Le prix de la copie inclut la maintenance, la fourniture de l'ensemble des consommables et se fera pour une durée de la date d'installation du
matériel jusqu'à la fin du marché. La maintenance fera l'objet d'un paiement
trimestriel à terme échu en fonction du relevé compteur effectué au réel de la consommation.
3. La facturation
- La facturation sera annuelle à terme échu, pour la location des
photocopieurs. La facture devra détaillée les coûts par machines et/ou par nomenclature d'établissements cotés ci-dessus.
- Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du Marché
4. Pénalités :
- Le délai d'intervention est fixé à 4 h maximum, à compter de la demande téléphonique.
- Le prestataire subira en cas de retard dans le délai d'intervention, une
pénalité de 100 ? HT par demi-journée ouvrable. Pour l'application de cette pénalité, toute demi-journée commencée sera considérée comme entière. 5. Variante :
- Le titulaire est autorisé à répondre par une variante, tant sur le matériel que sur la durée du marché à l'express condition qu'il réponde aussi à l'offre de base.
6. Aspect environnementale :
L'Institut Vancauwenberghe s'engage dans les faits dans une démarche
environnementale, aussi il est demandé au titulaire d'indiquer dans la remise de son offre toutes informations relatives à la consommation électrique des matériels proposés, son mode de fabrication des matériels proposés, son mode de
fonctionnement sur le recyclage et la collecte des consommables, ses
engagements environnementaux, et de manière plus large toutes informations qu'il jugera utile sur ce sujet.
15. Paraphe.
Le candidat doit :
- Parapher chaque page.
- Dater et signer la dernière page en faisant précéder sa signature de la mention manuscrite : ' accepté sans aucune modification ou réserve ' - Ce dossier comporte dix (10) pages qui doivent toutes être paraphés et signés.
A
le
Le Candidat + Cachet
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Signature
Fonction
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