Centrale des marchés
Installation de balisage
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Installation de balisage

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1690300

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334953-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Installation de balisage

2015/S 184-334953

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158770195
E-mail: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr
Fax: +33 158769468

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE
Adresse internet: www.e-marchespublics.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — Travaux de balisage du réseau DIRIF.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune
93110
Rosny-sous-Bois.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché concerne les travaux de balisage pour la neutralisation de voies sur les autoroutes A86, A103 et A3 dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro de la RATP sur la commune de Rosny-sous-Bois.
En particulier, la neutralisation des voies suivantes:
la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) sur l'A86 Extérieur vers A3 W;
la BAU et la Bande Dérasé de Gauche (BDG) sur l'A86 Intérieur;
une voie et la BAU sur l'A103 Intérieur;
la BAU sur l'A3.
Travaux en jour et en nuit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316213

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend:
— Les travaux de pose et dépose de balisages de fermeture des autoroutes A86, A3, A103 et des bretelles pour exécution du balisage;
— La mise en place, la dépose, et l'entretien des balisages lourds, des bardages et des signalisations de chantier et la pré-signalisation afférente;
— La mise en place, la dépose et l'entretien de la pré-signalisation, de police et directionnelle, (tant horizontale que verticale);
— Le nettoyage du chantier lors des phases de travaux du prolongement de la ligne 11.
Les quantités approximatives de ce marché sont:
— environ 150 tonnes de gestion et traitement des déchets;

— environ 16 000 m2 de débroussaillage au tracteur;

— environ 12 000 m2 de débroussaillage à pied;

— environ 50 déposes et reposes de candélabres;
— environ 2 000 ml de busages de caniveaux;
— environ 25 modifications de regards existants;
— environ 70 modifications de chambres existantes;
— environ 150 m3 de démolitions de maçonneries non armées;
— environ 200 m3 de démolitions de maçonneries en béton armé;
— environ 600 ml de démontage de clôtures grillagées;
— environ 1 200 ml de démolition de glissière en béton armé (GBA);
— déposes de glissières métalliques;
— environ 3 000 ml de pose de séparateurs béton coulé en place (GBA).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par la Région Île-de-France, la société du Grand Paris, la Ville de Paris et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement
constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la date de remise des candidatures.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Des travaux le week-end et de nuit sont prévus au marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées
peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant
toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à
deux fois le montant annuel estimé du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:
— 3711: Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TC ≥ 6);
— 3722: Pose de bornes ou panneaux de signalisation — Pose de panneaux de signalisation temporaire;
— 3731: Pose d'équipements de sécurité — En béton extrudé.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à
l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.
Il est également demandé au candidat de préciser:
— les effectifs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des travaux réalisés au cours de 3 dernières années indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé ainsi que le matériel dont il dispose.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, ni les effectifs sur les trois dernières années, peuvent justifier de leur capacité
technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la
prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute
l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP/HA 15-0179
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
CTA: E21
A. Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, les candidatures seront remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/.

Pour cela, le candidat devra sélectionner la consultation numéro 405112 pour laquelle il souhaite soumissionner et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est
fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en
question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde — Affaire MOP/HA 15-0179 ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis

techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

B. Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Fontaine-Boullé, par courriel: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770195.

C. Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée mentionnée au II.3 pourra varier de 5 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 3144594400
Fax: +33 3144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP — département juridique — unité projets et contrats,
54 quai de la râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 3158772001
Fax: +33 3158772123

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous