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Réalisation de travaux sur la voirie et les réseaux de la commune d'Injoux-Génissiat pour la période 2018-2022 Réalisation de travaux sur la voirie et les réseaux de la commune d'Injoux-Génissiat pour la période 2018-2022 cp : 01200 mel : mairie@injoux-genissiat.fr adresse : 6A, rue des Ecoles corre...
Ville d'Injoux-Génissiat 01200Injoux-Génissiat mairie@injoux-genissiat.fr 04 50 59 97 88
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Réalisation de travaux sur la voirie et les réseaux de la commune d'Injoux-Génissiat pour la période 2018-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3481137

Date de clôture estimée : 26/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/18)
18-28606
SOURCEWEB (01/03/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-28606
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Injoux-Génissiat.
 Correspondant :  COCHET Albert, Maire, 6a, rue des Ecoles 01200 Injoux Genissiat, tél. : 04-50-59-95-11, télécopieur : 04-50-59-97-88, courriel : mairie@injoux-genissiat.fr adresse internet : http://www.mairie-injouxgenissiat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux sur la voirie et les réseaux de la commune d'injoux-génissiat pour la période 2018-2022.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

durée : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 80 000 euros (H.T.) et un maximum annuel de 130 000 euros (H.T.). En cas de reconduction les montants seront les suivants :
Année n+1 :
Minimum annuel 50 000 euros (H.T.) et maximum annuel 130 000 euros Ht
Années N+2 et N+3 :
Minimum annuel 40 000 euros (H.T.) et maximum annuel 130 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et ressources extérieures.
délai de paiement : 30 jours
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux ne pourront être réalisés que pendant la période allant du 1er mars au 31 octobre inclus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. Règlement de la consultation.
les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énumérées dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-28184.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Injoux-Génissiat.
 mairie, 6a rue des Ecoles,  01200 Injoux Genissiat, , tél. : 04-50-59-95-11, , télécopieur : 04-50-59-97-88, , courriel : secretariat@injoux-genissiat.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne".
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