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Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type Esq.Le soumissionnaire se verra confier une mission de bas...
Ville d'Injoux-Génissiat 01200Injoux-Génissiat mairie@injoux-genissiat.fr 04 50 59 97 88
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3541578

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/03/18)
126455-2018
BOAMP (22/03/18)
18-38768

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-38768
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville d'Injoux-Génissiat, Numéro national d'identification : 21010189500014, 6a, rue des Ecoles, 01200, Injoux-Genissiat, F, Téléphone : (+33) 4 50 59 95 11, Courriel : mairie@injoux-genissiat.fr, Fax : (+33) 4 50 59 97 88, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-injouxgenissiat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type Esq.Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + Opc + SsiLa part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000,00 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 320 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type Esq.Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + Opc + SsiLa part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 146-302136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Insolites Architectures, 60 rue Chaponnay, 69003, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Coordonnées attributaire : tél 04 78 89 08 31 - télécopieur : 04 27 89 48 54 - courriel:contact@insolites-architectures.frnombre d'offres reçues par voie électronique : 3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2018
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