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01 Travaux de voirie 2014 à 2017 à Injoux-Genissiat 01 Travaux de voirie 2014 à 2017 à Injoux-Genissiat. travaux de voirie 2014 à 2017. lieu : mairie, 6a rue des Ecoles, ville : Injoux Genissiat, code_postal : 01200
Ville d'Injoux-Génissiat 01200Injoux-Génissiat mairie@injoux-genissiat.fr 0450599788
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01 Travaux de voirie 2014 à 2017 à Injoux-Genissiat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1075396

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/14)
14-67954

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Injoux-Génissiat.
Correspondant : cochet Albert, Maire, 6a, rue des Ecoles 01200 Injoux Genissiat tél. : 04-50-59-95-11 télécopieur : 04-50-59-97-88 courriel : mairie@injoux-genissiat.fr.

Objet du marché : travaux de voirie 2014 à 2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum : 130 000 EUR (H.T.) annuels
pas de minima
a titre indicatif, la moyenne annuelle de commande sur les 3 dernières années -2011 à 2013 - est de 55 000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 EUR.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte (ou Gad).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur le budget principal.
Délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1-Dc2 ou pièces équivalentes
copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur selon art 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, concernant les travaux objet du contrat.
Bilan concernant les 3 dernières années
assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des effectifs sur les 3 dernières années
déclaration relative à l'outillage, matériel et équipement technique du candidat.
Liste des travaux effectués sur 5 ans appuyée d'attestations
certificats de qualification professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de consultation pour les précisions.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif : 40 % ;
- délai d'intervention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014T05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
marché conclu pour l'année 2014 à compter de sa notification.
Reconductible 3 fois par période d'une année.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Injoux-Génissiat.
mairie, 6a rue des Ecoles, 01200 Injoux Genissiat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Injoux-Génissiat : Denis Gilibert.
mairie, 6a rue des Ecoles, 01200 Injoux Genissiat, tél. : 04-50-59-95-11, télécopieur : 04-50-59-97-88, courriel : mairie@injoux-genissiat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Injoux-Génissiat.
mairie, 6a rue des Ecoles, 01200 Injoux Genissiat, tél. : 04-50-59-95-11, télécopieur : 04-50-59-97-88, courriel : mairie@injoux-genissiat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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