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Travaux d'aménagement de surfaces et paysager au Hameau de Craz AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT M. Albert COCHET - Maire 6A, rue des Ecoles 01200 INJOUX-GENISSIAT Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50...
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Travaux d'aménagement de surfaces et paysager au Hameau de Craz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2106957

Date de clôture estimée : 30/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/05/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT
M. Albert COCHET - Maire
6A, rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement de surfaces et paysager au Hameau de Craz
Référence2016/T01
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTIONTerrassements, modelés paysagers, revêtements, mise à la côte de réseaux,ouvrages divers, espaces verts
Code CPV principal45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire45231112 - Installation de réseau de conduites
 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
FinancementAutofinancement et subventions sur le budget communal.
Paiement sur décompte mensuel dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi - art L.5212-1à4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et sur travaux objet du contrat, au cours des 5 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Effectifs moyens annuels sur les cinq dernières années.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi- art L.323-1 du code du Travail.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune d'Injoux-Génissiat
Mairie
6A rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88
mairie@injoux-genissiat.fr

techniques
Atelier FONTAINE
Eddy BOCQUIN
La Bouvarde
Allée de la Mandalaz
74370 METZ-TESSY
Tél : 04 50 09 21 71 - Fax : 04 50 09 83 91
Documents
Offres Remise des offres le 30/06/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune d'Injoux-Génissiat
Mairie
6A rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Renseignements complémentaires
  2 secteurs à réaliser en deux phases (2016 et 2017) en 12 semaines chacun.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

  Envoi le 27/05/16 à la publication
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