Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une isolation thermique extérieure, rénovation de l'étanchéité et remplacement de verrières au collège olympe de gouges d'ingwiller. Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une isolation thermique extérieure, rénovation de l'étanchéité et remplacement de verrières au collège Olympe de Gouges d'Ingwiller. designati...
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une isolation thermique extérieure, rénovation de l'étanchéité et remplacement de verrières au collège olympe de gouges d'ingwiller.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513729

Date de clôture estimée : 10/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/18)
18-20271
SOURCEWEB (28/03/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 18-20271
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, mission éducation, sport et jeunesse/secteur immobilier/service gestion et entretien du patrimoine immobilier Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9tél. : 03-88-76-67-67télécopieur : 03-88-76-67-98courriel : francis.volkringer@bas-rhin.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la mise en place d'une isolation thermique extérieure, rénovation de l'étanchéité et remplacement de verrières au collège Olympe de Gouges d'ingwiller.
Lieu d'exécution : collège Olympe de Gouges 4 rue du Gymnase, 67340 Ingwiller.

Caractéristiques principales : 
le collège Olympe de Gouges à INGWILLER date de 1976 et n'a jamais fait l'objet d'une restructuration.
Dans sa politique d'économie d'énergie, le Conseil Départemental du Bas Rhin a décidé de lancer une opération de traitement global de l'enveloppe du bâtiment du collège.

L'Opération consiste en :
- le remplacement de l'isolation thermique extérieure sur le bâtiment du collège
- le remplacement de l'étanchéité sur le bâtiment en toiture terrasse
- le remplacement de l'isolation sur les parties de toiture en bardeaux d'asphaltes
- le remplacement des deux verrières
Le montant des travaux est estimé à 650.000euros (H.T.)

La présente mission sera confiée à une équipe possédant les compétences d'architecte et de bureau d'études.
Relevant du domaine " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants ", cette mission comprendra:

-La mission de base Loi MOP : diag+ ap + pro + act + exe + det + aor
-Les éléments optionnels désignés : OPC
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Possédant les compétences d'architecte et de bureau d'études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : diplôme d'architecte et attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00003882.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères utilisés pour l'analyse de la valeur technique des offres, sont détaillés au règlement de la consultation.
Marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mme Catherine HUMBERT, gestionnaire du collège tél : 03 88 02 13 01
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La visite des lieux devra intervenir au moins 6 jours avant la date de remise des offres.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Bas Rhin
Mission éducation, sport et jeunesse
Secteur immobilier
Service gestion et entretien du patrimoine immobilier.
 Correspondant : M. Didier BAGALCIAGUE,  place du Quartier,  67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-63-44, télécopieur : 03-88-76-67-98, courriel : didier.bagalciague@bas-rhin.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas Rhin
Mission éducation, sport et jeunesse
Secteur immobilier
Service administratif.
 Correspondant : M. Francis VOLKRINGER,  place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-67-18, télécopieur : 03-88-76-67-98, courriel : francis.volkringer@bas-rhin.fr,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Bas Rhin
Mission éducation, sport et jeunesse
Secteur immobilier
Service gestion et entretien du patrimoine immobilier.
 place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département du Bas Rhin
Mission éducation, sport et jeunesse
Secteur immobilier.
 bureau 2246 B Place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
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