Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/04/2026
Référence : 74528850
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/04/2026)
Commune d'Inguiniel
Prestations de services d’assurance
procédure adaptée
Section I : Pouvoir adjudicateur :
1. Identification de l’acheteur : commune d'Inguiniel.
Siret : 215600891 00018, 1, rue Louis-Le Moënic, 56240 Inguiniel. Téléphone 02 97 32 08 12. Courriel : mairie@inguiniel.bzh
Groupement de commande : non.
2. Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres et les demandes doivent être envoyées par voie électronique via :
www.megalis.bretagne.bzh
Section II - Objet :
1. Étendue du marché :
Intitulé du marché : marché de prestations de services d’assurance.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance.
La consultation comporte des lots : oui.
Lot 1 : dommages aux biens (CPV : 66515000-3/66510000-8).
Lot 2 : responsabilité générale (CPV : 66516400-4/66510000-8).
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle (CPV : 66513100-0/66510000-8).
Lot 4 : flotte automobile et auto missions (CPV : 66514110-0/66510000-8).
Lot 5 : risques statutaires (CPV : 66512000-2/66510000-8).
2. Détail du marché :
Lieu d’exécution : commune d’Inguiniel.
Critères d’attribution : voir dans les documents de consultation.
Durée du marché : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Variantes : non.
Section III - Renseignements d'ordre juridique :
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : critères décrits dans les documents de la consultation.
Capacités économique et financière : critères décrits dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : critères décrits dans les documents de la consultation.
Information relative à la profession : prestation réservée à une profession déterminée.
Section IV - Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 17 juin 2026 à 12 h 00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Section V: Informations complémentaires :
Procédure de recours : tribunal administratif de Rennes.
Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2026.
