Centrale des marchés
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Ville d'Ingré 45140Ingré
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Mission D'Assistance A Maitre D'Ouvrage Pour La Passation D'Un Marche Public Relatif A La Fourniture De Denrees Alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221975

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182645
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 12-182645
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ingré.
 Correspondant :  Dumas Christian, maire, 14 Place de la Mairie B.P. 57031 45140 Ingré, tél. : 02-38-22-85-22.

Objet du marché : mission d'assistance A Maitre d'ouvrage Pour La Passation d'un Marche Public Relatif A La Fourniture De Denrees Alimentaires.

Caractéristiques principales : 
mission 1 : Aide à la passation des marchés : Rédaction du dossier de consultation /Formalités administratives(détail de la mission dans le Cctp)
Mission 2 : Aide à la décision - finalités administratives (détail de la mission dans le Cctp)
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Amodenrees.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : d'un délai de 1 mois pour donner le résultat des études et la réalisation du Dce, le résultat d'analyses des offres devra être réalisé pour la semaine 10 de l'année 2013
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie D'Ingre : Service De La Restauration Municipale.
 rue Andre Foucault B.P. 57031 45140 Ingre, tél. : 02-38-74-86-95, télécopieur : 02-38-22-85-34.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie D'Ingre : Cellule Marches Publics.
 24 Rue De Coutes B.P. 57031 45140 Ingre, tél. : 02-38-22-38-73, télécopieur : 02-38-74-19-25.
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