Centrale des marchés
concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg2ème PHASE 45 concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg à Ingré ville : Ingre lieu : 14 place de la mairie code_postal : 45140 pays : F-
Ville d'Ingré 45140Ingré marches-publics@ingre.fr
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Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg2ème PHASE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673694

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72687
JOUE (24/04/13)
134517-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ingré, 14 place de la mairie, à l'attention de Dumas Christian, F-45140 Ingre. E-mail : marches-publics@ingre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE D'INGRE ANNEXE 3 : BUREAU MARCHES PUBLICS DU LUNDI AU VENDREDI - 8H30 12H00 - 13H30 17H00, 24 rue de coutes B.P. 57031, F-45140 Ingre. Tél. : (+33) 2 38 22 38 73. Fax : (+33) 2 38 74 19 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg2ème PHASE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslieu principal d'exécution des travaux : ZAC des Jardins du Bourg - rue de Selliers, 45140 Ingre.
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception et exécution.
La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (Zac) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur des terrains compris entre la rue de la Mairie, de Coûtes, le chemin des Mauplantés et la rue de la Vallée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 70122000,70122100,71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des tranches restant à aménager de l'opération, notamment :
- le financement et l'acquisition des terrains nécessaires à la poursuite de l'opération ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone (voirie, réseaux divers, espaces libres et installations, ...) ;
- la vente des terrains aménagés ;
- la remise des équipements publics aux collectivités qui en assureront la gestion ;
- la gestion administrative, financière et comptable de l'opération ;
- la clôture de l'opération.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 12 000 000 et 14 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la collectivité : budget Ville
Paiement par mandat administratif sous 30 jours (comptabilité publique).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : le candidat produira notamment les documents suivants (ou équivalents pour les candidats établis hors de France).
-Une lettre de candidature datée et signée permettant l'identification du candidat et le cas échéant de chacun des membres du groupement (DC 4 ou équivalent).
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour l'engager.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
Les attestations sur l'honneur suivantes :
-Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues dans les articles 222- 38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa del'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et second
alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal.
-indiquant ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts.
-une attestation d'absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années.
-une déclaration sur l'honneur sur l'emploi de salariés régulièrement employés au regard des articles L143-3 et L620- 3 du code du travail ou règle d'effet équivalents pour les candidats établis hors de France.
-Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
-les candidats avec lesquels il sera envisagé de négocier devront, en outre, produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (DC 7 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices,
-une déclaration concernant les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération,
-tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat... Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira :
-Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices indiquant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la Surface de Plancher construite ou à construire, le coût global d'aménagement,
-une indication des moyens en personnel du candidat, précisant les compétences dans les domaines juridique, technique et financier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciée au regard de la note méthodologique %
Pondération : 45.
2. 2. pertinence des dispositions contractuelles proposées dans le traité de concession %
Pondération : 30.
3. 3. valeur qualitative du bilan et du plan de trésorerie prévisionnels %
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CONCESSION JARDINSDUBOURG PH2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : La durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Unité monétaire utilisée, l'euro.l 'Aménagement de la zone devra répondre aux objectifs proposés par la Ville et retenus dans le cadre du bilan de la concertation avec les habitants :
-Continuité avec les aménagements réalisés par la Semdo sur les premières tranches
-aménagement d'un nouveau quartier d'habitation assurant mixité sociale, diversité et qualité de l'habitat
-création d'espaces publics de qualité
-aménagement de vastes espaces verts garants de l'identité de la commune
-respect des principes du développement durable
-phasage de l'opération garantissant un bon équilibre entre offre et demande
-l'aménagement devra permettre l'édification de constructions pour une Surface deplancher de 60 000 mètres carrés sur l'ensemble du périmètre de la Zac
Il prévoit principalement un programme d'habitat réparti entre logements individuels et collectifs et comprenant une mixité entre accession et locatif, privé et social.
En application de l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme et dans le respect des objectifs fixés par le Programme Local de l'habitat de l'agglomération orléanaise approuvé le 28 septembre 2006, le projet proposera une proportion de 30 % minimum de logements sociaux sur l'ensemble de l'opération.
Il sera imposé à l'aménageur d'assumer une part significative du risque économique de l'opération au sens de l'article 300-4 du code de l'urbanisme.
La durée prévisionnelle de la concession est de 10 années éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Cette durée sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue, dans la concession d'aménagement.
Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature.
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
les candidats présentant les capacités techniques et financières et l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée se verront adresser, dans un second temps, une invitation à présenter une proposition à partir des documents contenus dans le dossier de consultation qui comprendra notamment : le règlement de consultation, le dossier de création et de réalisation modificatif de la ZAC. Ces documents seront transmis par la collectivité concédante à l'issue de la date
de présentation des candidatures.
Au terme de l'analyse de propositions par la commission relative aux procédures de concession il sera présélectionné plusieurs candidats (sauf si le nombre de candidats est insuffisant) qui seront tenus informés de leur admission aux discussions avec la Ville d'ingré.
A l'issue des discussions menées avec les candidats présélectionnés, le conseil municipal désignera le concessionnaire aménageur de la ZAC sur proposition de la personne habilitée par le conseil municipal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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