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AMENAGEMENT ENTREE DE L'ECOLE VICTOR HUGO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547485

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Etablissement : VILLE D'INGRÉ M. Christian Dumas - maire 14 Place de la Mairie BP 57031 - 45140 Ingré Tél : 02 38 22 85 22

Objet : AMENAGEMENT ENTREE DE L'ECOLE VICTOR HUGO

Référence : 13AT-1-0020-D

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 30 jours à compter de la notification du marché.

Description : Terrassement, Pose de bordures, Structure, Finitions, Réfection des talus, création d'une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Complémentaires : 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : paiement sous 30 jours par mandat administratif

Forme juridique :

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les travaux devront impérativement être exécutés entre le 8 juillet 2013 et le 23 août 2013

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 02/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE D'INGRE ANNEXE 3 BUREAU MARCHES PUBLICS 24 RUE DE COUTES BP 57031 - 45140 - INGRE Tél : 02 38 22 38 73 - Fax : 02 38 74 19 25

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 04/04/13

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