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REHABILITATION DES ESPACES A VIVRE ET MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA RESIDENCE HENRI DUNANT - REHABILITATION DES ESPACES A VIVRE ET MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA RESIDENCE HENRI DUNANT - mel : gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr designation : Adoma tel : 07-62...
Adoma 59800Lille gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr
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REHABILITATION DES ESPACES A VIVRE ET MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA RESIDENCE HENRI DUNANT -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5532559

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/07/20)
BOAMP (30/07/20)
20-96847
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 18, 37, 41
Annonce No 20-96847
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma.
 Correspondant : M. Patrigeon gaetan, 22 rue anatole france 59800 Lille, tél. : 07-62-08-85-72, courriel : Gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr adresse internet : http://www.adoma.cdc-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement social.

Objet du marché : rehabilitation des espaces a vivre et mise en conformite des equipements techniques de la residence henri dunant -.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45262660
45262522
45421141
45430000.
Lieu d'exécution : 1 impasse de la mouchetiere, 45140 Ingre.
Code NUTS : -FRB0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rehabilitation des espaces a vivre et mise en conformite des equipements techniques de la residence henri dunant -.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : prix : 60%
valeur TECHNIQUE : 40%.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. reglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD et ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Patrigeon gaetan,  22 rue anatole france,  59800 Lille, , tél. : 07-62-08-85-72, , courriel : gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD et ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Patrigeon gaetan,  22 rue anatole france,  59800 Lille, , tél. : 07-62-08-85-72, , courriel : gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD et ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Patrigeon gaetan,  22 rue anatole france,  59800 Lille, , tél. : 07-62-08-85-72, , courriel : gaetan.patrigeon@adoma.cdc-habitat.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 bd du palais 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ADOMA - DIRECTION JURIDIQUE 33 avenue pierre mendes france 75013 Paris.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
curage rouge
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 2. -
curage vert / maconnerie / installation de chantier
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 3. -
cloisons / menuiserie interieure / faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 4. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 5. -
plomberie / sanitaire / chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45300000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 6. -
ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie

Lot(s) 7. -
peintures / revetement de sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Curage, Démolition, Plâtrerie
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