Avis de marché - Avis n° 26-90368 du 18/09/2026
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-90368
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Maintenance parc copieur KONICA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANGIN Aude
Adresse mail du contact : commande-publique@sdis36.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du parc copieur de marque Konica et prestations associées pour le SDIS de l'Indre
Code CPV principal - Descripteur principal : 50313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance du parc copieur de marque Konica et prestations associées pour le SDIS de l'Indre. Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Lieu principal d'exécution du marché : Indre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Référé pré- contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Critères d'attribution : prix des prestations 60 % - Délai lié aux interventions 20 % - Caractéristiques environnementales de l'offre 20 % : sous critère 1 : politique environnementale générale de l'entreprise : 10 % ; sous critère 2 : pourcentage de matières recyclées dans les produits : 10 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
