Avis de marché - Avis n° 26-44494 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-44494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 36 - Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026 architecture téléphonique
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Mme Aude MANGIN
Adresse mail du contact : commande-publique@sdis36.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique et de la communication
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique et de la communication
Lieu principal d'exécution du marché : Indre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 65 000 Euros HT Estimation annuel : 15 000 Euros HT Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40 % 2-Valeur technique de l'offre : 60 % au vu du mémoire technique - moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations sur 30 points - méthodologie d’intervention sur 30 points Sur demande du candidat une visite des installations sera possible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
