Centrale des marchés
27 Aménagement de la rue de Louviers à Incarville 27 Aménagement de la rue de Louviers à Incarville aménagement de la rue de Louviers à Incarville. code_postal : 27400 lieu : rue de Louviers, 27400 Incarville
Cindy Lebrun 27405Louviers juridique@seine-eure.com 0232508969
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27 Aménagement de la rue de Louviers à Incarville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797745

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-142627

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, cs 10514 27405 Louviers tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : agglo@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue de Louviers à Incarville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution : rue de Louviers, 27400 Incarville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
Www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier
- soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 LOUVIERS Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Maison Commune
Avenue des Métiers - B.P. 117
27101 val de Reuil Cedex.
Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématérialisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
Www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
- méthodologie ( moyens d'exécution envisagés, modes opératoires, prise en compte des contraintes liées au site, planning): 60 points ;
- descriptif fournitures et fournisseurs( Provenance des fournitures, références et fiches produits, cohérence entre le planning et délai de livraison des matériaux) : 40 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : sylvain Edorh, cs 10514, 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-86-11, télécopieur : 02-32-50-89-76, courriel : sylvain.edorh@seine-eure.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine Eure.
Correspondant : cindy Lebrun, cs 10504, 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-89-56, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administratives.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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