Centrale des marchés
Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure à Incarville. Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. adresse : 1 place ernest thorel cp : 27405 tel : 02-32-50-85-50 ville : Louvier...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27405Louviers juridique@seine-eure.com 02 32 50 85 51
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Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure à Incarville.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1820912

Date de clôture estimée : 28/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/15)
15-96725
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-96725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place ernest thorel 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
CPV - Objet principal : 34121000.
Lieu d'exécution : dépôt TRANSBORD - zone d'activités des Quatre Acres, 27400 Incarville.
Code NUTS : FR231.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune négociation.
Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de livraison sera au maximum de 4 semaines à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
L'Achat sera financé par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, situation au 31 décembre 2014) ,disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être téléchargé sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.
Les offres seront analysées sur la base des critères de jugement notés comme suit :
- prix : 60/100 points
- valeur technique : 40/100 points
Le critère prix sera noté de la façon suivante :
(Montant de l'offre la moins disante X 60) / Montant de l'offre n = Note de l'offre N
Le critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants, sur la base du descriptif technique remis par le candidat:
- état extérieur, intérieur et mécanique : 20 points
- kilométrage : 15 points
- garantie du véhicule d'occasion : 5 points.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Cs 10514
27405 louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 place Thorel
27400 louviers Cedex
Aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
En cas de remise électronique :
Par voie électronique sur le site Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : delphine Chardey, , tél. : 02-32-50-86-25, , courriel : juridique@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés : le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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