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Immobilière Rhône Alpes
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Vente de logements anciens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393380

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : IMMOBILIERE RHONE ALPES, point(s) de contact : Marie MOULIN, 9 rue Anna Marly, F - 69007 Lyon
Courriel : marie.moulin@groupe3f.fr
Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fl1-rolO9X
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale
 : Autre : SA D'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM
Numéro de référence : A3VTE
II.1.2) Code CPV principal
 : 70123000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
70123000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK2
II.2.4) Description des prestations
 : Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Organisation et Outils / Pondération : 20
- Moyens Humains / Pondération : 30
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Début : 01 juillet 2019 / Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions possibles d'une durée d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Vente HLM
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), daté
Une attestation d'assurance Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marc
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2 - 6. Le bilan des trois derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dossier de références - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - La Carte professionnelle
/ la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 29/04/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 07 mai 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
TGI de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 LYON Cedex 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 mars 2019
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