Centrale des marchés
Réalisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Société 3f dpru, point(s) de contact : Mimoun baghdadi, 159 rue Nationale, F - 75013 PARIS, Tél : +33 186217121,...
Immobilière 3F
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Réalisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534231

Date de clôture estimée : 24/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société 3f dpru, point(s) de contact : Mimoun baghdadi, 159 rue Nationale, F - 75013 PARIS, Tél : +33 186217121, courriel : Mimoun.baghdadi@groupe3f.fr
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.groupe3f.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Societe 3f seine et marne, 32 cours du danube, F - 77700 SERRIS, courriel : Mimoun.baghdadi@groupe3f.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.groupe3f.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zfFUEo6m6p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qAqmJeiFI2,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : IMMOBILIÈRE 3F
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation des diagnostics techniques Immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente
Numéro de référence : DAPA - DCE DDTI JUIN 2020
II.1.2) Code CPV principal : 70000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente de logements anciens.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 FOIS 1 AN
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 septembre 2020 à 14 h 00
Lieu : PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Mme KOUASSI Responsable DAPA
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/01/2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F, F - 75859 Paris cedex 17, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F, F - 75859 Paris cedex 17, Tél : +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F, F - 75859 Paris cedex 01, Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2020
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