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Construction d'une cinquantaine de logements collectifs SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Immobilière 3F - DPRU, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris Adresse(s) internet  ...
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Construction d'une cinquantaine de logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796627

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Immobilière 3F - DPRU, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IMMOBILIERE 3F, Contact : Voir lien ci-dessous, 159 rue Nationale, F - 75013 Paris,
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uQmdik4UXh
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Autre : SA D'HLM.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
II.1.3) L'avis implique
 :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Construction d'une cinquantaine de logements collectifs à Clichy-sous-Bois (93390), 6 rue Maurice-Audin
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
Valeur estimée hors TVA : 5.931.000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L.1221-10, L.1221-13, L.1221-15, L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4, R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5, D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du code de travail) - (ou DC1).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5.Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
6.Bilan du dernier exercice
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
8.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10.Qualifications (ou DC2) :
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Moyens Humains affectés spécifiquement au chantier apprécié au regard de l'organisation de l'équipe affectée à l'opération. : 10
3. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées apprécié au regard des mesures d'hygiène et de sécurité prises à l'égard des tiers sur le chantier : 15
4. Démarche qualité proposée apprécié au regard de la démarche spécifique mise en oeuvre pour garantir la qualité des prestations sur le chantier. : 15
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 3157L-27968
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l'avis de pré-information publié au JO : 2015/S108-195114 du 06 juin 2015
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/01/2016 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
 :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01. Tél : +33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01. Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2015.
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