Avis de concession - Avis n° 24-82183 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-82183
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Illzach
Adresse : 9, place de la République, 68311 Illzach cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 389625346
Courriel : smp@mairie-illzach.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion d'une fourrière automobile pour la commune d'Illzach
Numéro de référence : V24S005
CPV - Objet principal : 50118100
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion d'une fourrière automobile pour la commune d'Illzach La présente consultation a pour objet de confier à au délégataire l'exploitation d'une fourrière automobile de la Ville d'Illzach. Le délégataire sera notamment chargé de l'enlèvement, de la garde des véhicules en infraction au Code de la Route, y compris les véhicules hors d'usage et incendiés, et de leur restitution aux propriétaires ou conducteur, ou de leur remise, pour aliénation, au service des Domaines ou leur remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 55000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville d'Illzach
Description des prestations : Concession de service public pour la fourrière automobile
Critères d'attribution :
- Tarifs proposés - 40% Moyens humains et matériels mis en oeuvre par la prestataire, capacité d'enlèvement de tout type de véhicules - 40% Délais d'intervention - 10% Continuité du service en toutes circonstantes et la restitution des véhicules à leur propriétaire - 10%
- Tarifs proposés - 40% Moyens humains et matériels mis en oeuvre par la prestataire, capacité d'enlèvement de tout type de véhicules - 40% Délais d'intervention - 10% Continuité du service en toutes circonstantes et la restitution des véhicules à leur propriétaire - 10%
- Tarifs proposés - 40% Moyens humains et matériels mis en oeuvre par la prestataire, capacité d'enlèvement de tout type de véhicules - 40% Délais d'intervention - 10% Continuité du service en toutes circonstantes et la restitution des véhicules à leur propriétaire - 10%
- Tarifs proposés - 40% Moyens humains et matériels mis en oeuvre par la prestataire, capacité d'enlèvement de tout type de véhicules - 40% Délais d'intervention - 10% Continuité du service en toutes circonstantes et la restitution des véhicules à leur propriétaire - 10%
Durée de la concession : 120 jours à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : O Lettre de candidature (DC1) - formulaire à remplir - et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée o Déclaration du candidat (DC2) -formulaire à remplir1- signée qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise, les qualifications et/ou certificats éventuels de l'entreprise o Une déclarationsur l'honneur attestant que : - Le candidat ne fait l'objet d'aucune expulsion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et R3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts o L'attestation d'assurance de responsabilité civile profesionnelle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : O Lettre de candidature (DC1) - formulaire à remplir - et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée o Déclaration du candidat (DC2) -formulaire à remplir1- signée qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social, les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise, les qualifications et/ou certificats éventuels de l'entreprise o Une déclarationsur l'honneur attestant que : - Le candidat ne fait l'objet d'aucune expulsion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et R3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts o L'attestation d'assurance de responsabilité civile profesionnelle
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67000 Strasbourg Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67000 Strasbourg Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
