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audit organisationnel des services visant l'adaptation de leur fonctionnement à l'évolution des missions territoriales à Illzach audit organisationnel des services visant l'adaptation de leur fonctionnement à l'évolution des missions territoriales à Illzach audit organisationnel des services visant l'adaptation de leur fonct...
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Audit organisationnel des services visant l'adaptation de leur fonctionnement à l'évolution des missions territoriales à Illzach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244878

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145062
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 14-145062
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illzach.
 Correspondant : M. le maire, 9, place de la République B.P. 10009 68311 Illzachtél. : 03-89-62-53-32télécopieur : 03-89-62-33-64courriel : smp@mairie-illzach.fr adresse internet : http://www.ville-illzach.fr.

Objet du marché : audit organisationnel des services visant l'adaptation de leur fonctionnement à l'évolution des missions territoriales.
Lieu d'exécution : illzach, 68110 Illzach.

Caractéristiques principales : 
la ville d'illzach, 4e commune du département du Haut-Rhin, comptent 220 agents.
L'Objet de ce marché de prestations intellectuelles consiste en la réalisation d'un audit visant à établir un état des lieux de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité suivi de préconisations pour une nouvelle dynamique de fonctionnement des services, de qualité et économique.
Le prestataire assurera la conduite de l'audit, proposera un nouvel organigramme général, des rapports détaillés et une présentation des résultats au comité de pilotage. Il effectuera une étude plus particulière sur la Direction des Services Techniques et sur le Centre Technique Municipal. Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.
Mme Caroline CHAROY est le référent du projet.
La procédure se déroulera en 2 phases : la sélection des candidatures et des offres puis l'audition des 4 meilleurs candidats retenus à l'issue de la 1ère phase.
Les critères de la phase 2 sont décrits dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution du marché sera de 4 mois maximum et la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2015
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance valables pour l'année en cours;
     - Autres renseignements demandés : les moyens en personnel et en matériel de l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : des références significatives réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine de la présente consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - phase 1 : prix des prestations : 40 %;
     - phase 1 : valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du service des marchés publics de la ville d'illzach, du lundi au vendredi, sur demande préalable par télécopie au 03.89.62.33.64, par lettre ou par courriel : smp@mairie-illzach.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être envoyées (en recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen équivalent) ou remises (contre récépissé), sous pli cacheté, au service des marchés publics de la ville d'illzach.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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