Avis de marché - Avis n° 24-44240 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-44240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C.A.S. De Grenoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26381006101038
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024ETU0081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics et achats
Numéro de téléphone du contact : +33 485598320
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d'action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d'action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble. Le CCAS souhaite engager une démarche globale de labellisation de ces établissements petite enfance dont 27 EAJE et 6 RPE. La durée du marché est de 6 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Grenoble 38000 - GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
