Centrale des marchés
68 Convention de participation - protection sociale complémentaire au profit des agents de la Ville à Illzach 68 Convention de participation - protection sociale complémentaire au profit des agents de la Ville à Illzach ville : Illzach code_postal : 68110 lieu : 9 place de la République
Ville d'Illzach 68110Illzach gblaszczyk@mairie-illzach.fr
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68 Convention de participation - protection sociale complémentaire au profit des agents de la Ville à Illzach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479186

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43025-2013
BOAMP (07/02/13)
13-6266

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Illzach, 9 place de la République, contact : gabriel blaszczyk (drh), à l'attention de M. le maire, F-68110 Illzach. E-mail : gblaszczyk@mairie-illzach.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-illzach.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
convention de participation - protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'illzach.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ressort géographique de la Ville d'illzach.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011) - objet des conventions cadres : Convention 1 - santé, Convention 2 - prévoyance.
Personnels intéressés par la convention : les agents de la Ville d'illzach qui adhèreront à la convention de participation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges. Pondération : 20.
2. lot 1 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 30.
3. lot 1 - degré de solidarité intergénérationnelle. Pondération : 20.
4. lot 1 - maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion. Pondération : 10.
5. lot 1 - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier, services annexes. Pondération : 10.
6. lot 1 - modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 10.
7. lot 2 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - respect du cahier des charges. Pondération : 20.
8. lot 2 - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération : 40.
9. lot 2 - maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion. Pondération : 20.
10. lot 2 - modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 10.
11. lot 2 - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier, services annexes. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 177-291784 du 14/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Convention Santé
V.1) Date d'attribution du marché : 28 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MUT'EST, 11, boulevard du Président Wilson
CS 60019, F-,67082 Strasbourg. E-Mail : contact@mutest.fr. tél. : (+33) 8 10 67 68 57. Fax : (+33) 3 88 75 49 21.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Convention Prévoyance
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
lot déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 177 B, annonce n° 193 du 13 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23

Adresse(s) internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix,F-,67000 Strasbourg, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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