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A proximité de Genneteil 49490 Maine Et Loire
Acheteur : SIVERT de l'Est Anjou
JOHAN CHARRUAU
49490 Noyant-Villages
Tel : (+33) 2-41-82-70-03
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.

Assistance Juridique dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71464

Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-71464
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIVERT de l'Est Anjou
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25490225700024
Ville :
Noyant-Villages
Code Postal :
49490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
AMO Juridique Renouvellement DSP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Johan Charruau
Adresse mail du contact :
johan.charruau@sivert.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 024182703

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance Juridique dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés
Code CPV principal
Descripteur principal : 79140000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Une mission d'assistance juridique lors du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés (travaux et exploitation).
Lieu principal d'exécution du marché :
Lasse commune déléguée Noyant-Villages
Durée du marché (en mois) :
55
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr