1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci. Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif. Caractéristiques des cartes carburant : - carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché, - cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes, - configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …), - gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).
Identifiant de la procédure: 5e74c53b-e700-4f81-9bba-5eaa34da2549
Identifiant interne: PPP24Q-11/5037/V24F006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Identifiant interne: V24F006_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ILLZACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: MAIRIE D'ILLZACH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 266 666,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-11
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE D'ILLZACH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pauline EHRET
Téléphone: +33 389625346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Numéro d’enregistrement: FR 96950200403
Adresse postale: 12 avenue tony Garnier
Ville: LYON Cedex 07
Code postal: 69327
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: corine cattin
Téléphone: +33 472407878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64a98304-2832-4a40-a4ed-ecf3fb4a918a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 09:46:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58171-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
