1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci. Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif. Caractéristiques des cartes carburant : - carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché, - cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes, - configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …), - gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).
Identifiant de la procédure: 837137d8-8030-42bb-88fd-42f9e158e9f6
Identifiant interne: PPP24Q-11/4106/V24F006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci. Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif. Caractéristiques des cartes carburant : - carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché, - cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes, - configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …), - gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).
Identifiant interne: V24F006_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 266 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ILLZACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ILLZACH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pauline EHRET
Téléphone: +33 389625346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f835a063-a932-43fc-90f9-1ac19a785517 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:24:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612629-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
