Centrale des marchés
convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'illkirch-graffenstaden 67 convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illkirch-Graffenstaden ville : Illkirch Cedex lieu : 181 route de lyon - B.P. 50023 code_postal ...
Ville d'Illkirch-Graffenstaden 67401Illkirch-Graffenstaden marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 0388668007
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Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'illkirch-graffenstaden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674791

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138136-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73961
SOURCEWEB (24/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, 181 route de lyon - B.P. 50023, à l'attention de Sandra schneider, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://illkirch.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'illkirch-graffenstaden, 181, route de lyon B.P. 50023, à l'attention de Service de la commande publique, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville, 181, route de lyon B.P. 50023, à l'attention de Direction des finances et de la commande publique, F-67401 Illkirch Cedex.. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville, B.P. 50023 181 route de lyon algeco 9, à l'attention de Direction des finances et de la commande publique, F-67401 Illkirch Cedex. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'illkirch-graffenstaden.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'illkirch-graffenstaden (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) :
-prévoyance
-santé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200, 66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne deux conventions : une convention " santé " et une convention " prévoyance ". La ville d'illkirch-graffenstaden se réserve la possibilité de souscrire une ou les deux conventions de participation ou aucune (article 11 du règlement).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la prestation " convention santé " comporte 4 options à chiffrer obligatoirement selon la composition de la famille.
La prestation " convention prévoyance " comporte 2 options à chiffrer obligatoirement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de participation.
modalités de rémunération de la convention : paiement direct ou précompte sur le salaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (dc1 ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements)
mandat du courtier le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -capacité "Économique et financière : chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
-garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (acp).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges
Pondération : 30.
2. convention prévoyance : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pondération : 40.
3. convention prévoyance : maitrise financière du dispositif
Pondération : 10.
4. convention prévoyance : modalité de gestion
Pondération : 10.
5. convention prévoyance : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération : 5.
6. convention prévoyance :moyens destinés à assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Pondération : 5.
7. convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges
Pondération : 20.
8. convention santé : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Pondération : 30.
9. convention santé : degré de solidarité intergénérationnelle
Pondération : 20.
10. convention santé : maitrise financière du dispositif
Pondération : 10.
11. convention santé : modalité de gestion
Pondération : 10.
12. convention santé : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques ; en particulier services annexes
Pondération : 5.
13. convention santé : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant sur http://illkirch.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00