1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un hall des sports - lot n°06 - Charpentes bois
Description: Construction d'un hall des sports - lot n°06 - Charpentes bois
Identifiant de la procédure: 4f73d6ce-9679-4ee1-9b29-99e8d742880e
Identifiant interne: 25M026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'entreprise titulaire du lot n°06 "Charpentes bois" MORLOT CONSTRUCTION dans le cadre du marché de la construction d'un hall des sports à Illkirch-Graffenstaden (23M072) accuse un retard important de cinq mois dans l'exécution de ses prestations. A cette difficulté s'est ajoutée la mise en liquidation judiciaire récente de MORLOT CONSTRUCTION, rendant impossible la poursuite du contrat. Cette situation, résultant d'une cause extérieure à la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, crée une interruption totale, imprévue et soudaine de l'avancement du chantier. Afin d'éviter une prolongation du retard global de l'opération, qui entrainerait des conséquences importantes tant sur le plan technique qu'économique, il est impératif de rapidement attribuer au lot n°06 un nouveau titulaire. Compte tenu de la nécessité de respecter un calendrier d'exécution et par conséquent de l'impossibilité de respecter les délais réglementaires, la Ville recourt à une procédure de passation d'appel d'offres ouvert avec réduction des délais de publicité conformément à l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charpentes bois
Description: Charpentes bois
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Date de fin de durée: 20/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro d’enregistrement: 21670218300015
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 181 ROUTE DE LYON
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Alsace marchés publics
Téléphone: 0388668000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fa10e879-ad21-4535-9c7a-7710b1b3beba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 18:32:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287527-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
