5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Libermann – rue Feuille de Lierre
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une référence minimum de l’architecte mandataire d’un projet d’importance et de complexité équivalente d’un montant de travaux supérieur ou égal à 4 000 000 € HT – date de livraison de moins de 10 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une référence minimum de l’architecte mandataire d’un bâtiment lié à la création d’un complexe culturel et/ou associatif avec au moins une salle polyvalente – date de livraison de moins de 10 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une référence minimum de l’architecte mandataire d’un bâtiment présentant des performances énergétiques respectant la RE2020 ou atteignant un niveau de performance : Passif, BePOS, RT 2012 – 20%, RT 2012 – 30 % - date de livraison de moins de 10 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une référence minimum du groupement d’un projet géré en BIM
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 4
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Équipe réunissant toutes les compétences demandées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 5
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Références des partenaires de complexité et d’importance équivalentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 6
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
