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67 vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville à Illkirch

Marché public ou privé
Référence du marché : 273906

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197551
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : Sandra schneider, 181 route de lyon - B.P. 50023, 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-66-80-32, télécopieur : 03-88-66-80-07, courriel : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr, adresse internet : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville d'illkirch-graffenstaden lot unique.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville d'illkirch-graffenstaden lot unique
-mode de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics
-durée du marché: marché à bons de commande conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera ensuite reconductible pour l'année civile 2014.
La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils suivants : montant minimum de 40 000 EUR (T.T.C.) et maximum de 90 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : précisés dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisés dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisés dans le règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : précisés dans le règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : précisés dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : précisés dans le règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : précisés dans le règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
précisés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : -retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. télécopieur : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
-Renseignements complémentaires : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex
-renseignements administratifs : service de la commande publique - tél : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : service maintenance bâtiments-energie lucien bernhard au 03.88.66.80.84
-date limite de réception des offres : 30 octobre 2012 à 12 heures
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
' vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie desbâtiments communaux - ville d'illkirch-graffenstaden - ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2e étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com )
Modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation
règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
-délais de recours
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23. télécopieur : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012

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