A proximité de Marseille 13001 Bouches Du Rhone
Acheteur : adoma
2 rue Henri Barbusse
13001 Marseille
Tel : +33 765184508
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

conception-Réalisation pour la restructuration lourde de la résidence nice riquier et la transformation de 290 chambres en 201 logements autonomes avec stationnement, locaux collectifs et du personnel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342080-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: adoma
Adresse postale: 2 Rue Henri Barbusse, F
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Point(s) de contact: Nasserine HAGLUND
Courriel: Nasserine.haglund@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fjzMrjEaiA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fjzMrjEaiA
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception-Réalisation pour la restructuration lourde de la résidence nice riquier et la transformation de 290 chambres en 201 logements autonomes avec stationnement, locaux collectifs et du personnel

Numéro de référence: NAT2023_15
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde de la résidence dite " nice riquier " (06) et la transformation de 290 chambres en 201 logements autonomes avec stationnement, locaux collectifs et locaux du personnel

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 495 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

05, rue Joseph Passeron 06300 NICE

II.2.4)Description des prestations:

marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde de la résidence dite " nice riquier " (06) et la transformation de 290 chambres en 201 logements autonomes avec stationnement, locaux collectifs et locaux du personnella nouvelle résidence de 201 logements sera répartie en :- une résidence sociale de 176 logements autonomes avec leurs propres locaux communs et locaux du personnel- une pension de famille de 25 logements autonomes avec leurs propres locaux communs et locaux du personnel- une aire de stationnementl'opération est soumise à la règlementation thermique et environnementale en vigueur.L'opération est soumise au label BDM de niveau minimum Bronze.L'Opération vise l'obtention du label BBC Renov.Une démarche volontaire de réemploi des équipements et des matériaux sera valorisée Les travaux prévoiront le maintien de tout ou partie des résidents sur site à travers des opérations tiroirs de déménagement et relogement sur site. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale et de la pension de famille, à l'aménagement des espaces extérieurs et du stationnement ainsi qu'au déménagement des résidents dans la résidence neuve

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 495 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :1) Habilitations à exercer2) Capacité économique et financière du candidat en adéquation avec l'objet de la consultation 3) Expérience et capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation : - qualité des références en travaux et services présentées par le candidat - moyens humains, professionnels et techniques dédiés au projet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail ;- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- extrait kbis de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires annuel minimal du groupement sur les 3 dernières années : 22 millions d'euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités professionnelles : -L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire,-l'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes de moins de 10 ans en restructuration lourde comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-le ou les BET présenteront un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 10 ans en restructuration lourde avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir la réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-une lettre de candidature type Dc1 (pièce no1), de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur-dc2-présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). -Attestations de bonne exécution -Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux dédiés à l'opération-certificats de qualifications professionnelles de l'équipe dédiée à l'opération. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso)capacités techniques-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-certificats de qualitéles candidats devront compléter et joindre à leur candidature le tableau de synthèse des références ci-joint en format Excel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de restructuration lourde de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants :-Conception architecturale, -Conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, désamiantage et démolition,-conception environnementale et développement durable -Travaux de bâtiments tous corps d'état.-pilotage d'opérations complexes-opération soumise à la réglementation thermique et environnementale en vigueur-obtention du label BDM niveau minimum Bronze-Obtention du label BBC Renov-Le(S) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalents)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.durée du marché : 28 mois maximum à compter de la date d'attribution du marché dont :- 4 mois maximum pour la phase conception - 24 mois maximum pour la phase réalisation y compris opérations tiroir de déménagement et relogement des résidents (hors délai de Garantie de Parfait achèvement), - le démarrage des travaux étant à prévoir en même temps que le démarrage de la phase conceptionles candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire (Aps) ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 35 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.conditions de remise des offres ou des candidatures :- il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. - de plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.- Le BET spécialisé en performance thermique et énergétique sera obligatoirement indépendant de l'entreprise générale.- Les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023