1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel
Description: Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel
Identifiant de la procédure: 3aed4b60-c547-46e6-b938-ad18439bd2a7
Avis précédent: 65a10833-d6cf-4ed5-851b-c8c301928b69-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel
Description: Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel
Identifiant interne: 008-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécutant par le biais de bon de commande, conclu avec un maximum annuel de 4 000 000,€ HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les prestations objets de l'accord cadre étant des services sociaux spécifiques au sens de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure d'attribution de l'accord-cadre est une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du CCP. La disposition juridique issue du CCP motivant l'absence d'allotissement : L2113-11 2° du CCP. Des visites obligatoires sont prévues dans les conditions fixées dans le RC. Conformément aux dispositions prévues dans le CCP, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que des règles d'usage de la profession
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre alimentaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale, moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise sanitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi de la qualité de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement spécifique à ce marché en matière de développement durable et d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, soit la part fixe et part alimentaire des repas (petit-déjeuner, déjeuner, diner), ainsi que le montant des prix unitaires dotations denrées et annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: UGECAM ALSACE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alsacienne de restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alsacienne de restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 008/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: UGECAM ALSACE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600629
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: 54035
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600629
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UGECAM ALSACE
Numéro d’enregistrement: 42481025700206
Adresse postale: 10 avenue ACHILLE BAUMANN
Ville: ILLKIRCH
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 90 40 62 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Alsacienne de restauration
Numéro d’enregistrement: 31247826600223
Adresse postale: 2 Rue Evariste Galois - BP 80010
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388186800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ee6a8b2-fc4b-4b94-9cb6-0e7ed8307b17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 14:29:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502597-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
