1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre- Restructuration et extension des bâtiments de l’établissement de santé du Pôle IURC site d’Illkirch (67400)
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Restructuration et extension des bâtiments de l’établissement de santé du Pôle IURC site d’Illkirch . Le capacitaire passera de 106 lits et 53 places à 208 lits et 185 places.
Identifiant de la procédure: 369321c3-aa4f-4bfa-8340-7f0e13a21a83
Identifiant interne: 010-2026
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'UGECAM ALSACE est un organisme d'assurance maladie
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Achille Baumann
Ville: Illkirch
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Restructuration et extension des bâtiments de l’établissement de santé du Pôle IURC site d’Illkirch (67400)
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre - Restructuration et extension des bâtiments de l’établissement de santé du Pôle IURC site d’Illkirch . Le capacitaire passera de 106 lits et 53 places à 208 lits et 185 places
Identifiant interne: 010/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Achille Baumann
Ville: Illkirch
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Directrice générale UGECAM ALSACE, présidente ou sa suppléante désignée, Président du Conseil ou son conseiller suppléant désigné, Directeur de l’IURC ou son conseiller suppléant désigné, représentant désigné de la communauté médicale ou son suppléant désigné, deux professionnels désignés possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente, ou leurs suppléants désignés
Prime:
Valeur de la prime: 240 760,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, et contractuel à partir de la signature du marché, tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM ALSACE
Numéro d’enregistrement: 42481025700206
Adresse postale: 10 avenue Achille Baumann
Ville: Illkirch
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Yvan FAUTH
Téléphone: 0390406227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: c944c06b-3038-4c23-a34d-20cce382c1a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:03:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799721-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026