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prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville à illkirch-graffenstaden Prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville d'Illkirch-Graffenstaden designation : Illkirch-Graffenstaden adresse : 181, Route de Lyon BP 50023 181, Route ...
Illkirch-Graffenstaden 67401Illkirch-Graffenstaden 03 88 60 80 07
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Prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville à illkirch-graffenstaden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667363

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136668
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-136668
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Illkirch-Graffenstaden.
 Correspondant : M. Claude Alexandre, Illkirch-Graffenstaden, 181, Route de Lyon B.P. 50023 181, Route de Lyon B.P. 50023 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-60-80-32, télécopieur : 03-88-60-80-07 adresse internet : http://www.illkirch-graffenstaden.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs de la ville d'illkirch-graffenstaden.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : ville d'illkirch, 67400 Illkirch.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu en application à l'article 77 du code des marchés publics.
montant minimum annuel: 4 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel 45 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement au compte du titulaire dans un délai global de 30 jours maximum
acomptes régulièrement versés sur la base des prestations réellement effectuées.
financement : budget de la Ville.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M0115.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention:
"prestations de maintenance et de réparation des appareils élévateurs"
et le nom de l'entreprise candidate.
les offres devront être remises contre récépissé à la Mairie d'illkirch-graffenstaden - direction des Finances et des Marchés Publics - B.P. 50023 - 181 route de Lyon - 67401 illkirch Cedex,
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque prestataire susceptible d'être intéressé pour visiter le parc des ascenseurs devra contacter le service Maintenance Bâtiments - énergie au 03.88.66.80.80 pour prise de rendez-vous 48 heures avant la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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