A proximité de Illkirch-Graffenstaden 67400 Bas Rhin
Acheteur : HABITAT DE L'ILL
7 rue Quintenz
67403 ILLKIRCH CEDEX
Tel : 0368002974
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 72687-2025
72687-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT DE L'ILL
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill
DescriptionTous risques chantiers - Dommages ouvrage - RD CNR
Identifiant de la procédure6687c58a-7f41-4809-911d-f1c0471a60a2
Identifiant interne2024-FCS-0031
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill
DescriptionTous risques chantiers - Dommages ouvrage - RD CNR
Identifiant interneS-PF-1489424
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/12/2024
Date de fin de durée26/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité des postulants
Pondération (points, valeur exacte)20

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024fcs0031
TitreAssurance multirisque construction pour Habitat de l'Ill
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement305C1A73-D492-050E-849C9507799F1CC7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHABITAT DE L'ILL
Numéro d’enregistrement51154
Adresse postale7 rue Quintenz  
VilleIllkirch-Graffenstaden
Code postal67400
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactSIMON Dominique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0368002974
Adresse internethttp://www.habitatdelill.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement305C1A95-F77D-4200-037111778E1ECC79
Adresse postaleCité Judiciaire rue du Général Fabvier 
VilleNancy
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1489424-1-0-1
Adresse postale8 rue Louis Armand  
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegeoffrey_buchel@smabtp.fr
Téléphone0158016982
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f326c7e-c18c-4faf-aa6a-12180c298f70  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 17:26:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis72687-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025